Licence globale et droit de prêt en bibliothèque : même combat!

Quelques préalables pour comprendre la première partie du titre de ce billet : (si ces quelques points vous intéressent, j’avais publié un gros article sur le sujet)

• 980 millions de téléchargements de fichiers (de toutes sortes) sont effectués tous les jours sur les réseaux et
  logiciels de Peer to Peer type Emule, Iphant, Bitorrent, Azureus, etc;
• Plus de 11 millions français téléchargent tous les jours des fichiers, pas tous illégaux, grâce à ces mêmes logiciels. Selon cet article de Guillaume Champeau l’un des spécialistes de la question, sur l’excellent Numerama:
  Un Français sur 6 télécharge, soit environ 11 millions de Français. C’est le résultat de l’enquête menée par TNS Sofres qui montre que « 17% des Français disent avoir téléchargé de la musique ou des films au cours des 12 derniers mois« . 14% disent l’avoir fait gratuitement, 5% en payant, et 2% des Français disent cumuler les deux pratiques.
• Malgré la stratégie répressive actuelle : le téléchargement (ou le « piratage ») de fichiers est une pratique massive, notamment pour tout la génération des 15-25 ans : téléchargé 11.6 millions de fois en 2007 le logiciel le plus populaire sur 01.net est Emule!
• Les fichiers échangés sont de tous types : Musique, logiciels, films, etc. On peut se dire que tout contenu numérique est échangeable, il y a même pour beaucoup un challenge diffuser des contenus vendus à l’origine avec DRM. Notons qu’il est évident pour n’importe quel internaute un tant soit peu au courant que les ebooks s’ils sont diffusés avec DRM seront inévitablement craqués et diffusés en p2p. Il suffit pour cela, en rappelant que certains fichiers difféusés le dont illégalement, d’aller voir sur un site comme mininova qui diffuse des torrents : c’est bourré d’ebooks et d’audio-livres anglophones. Je vous parie un rouleau de filmolux que si les éditeurs français persistent dans une voie avec DRM, ils vont nous refaire un scénario comme celui qu’a connu la musique…(i.e. vente massive de DRM, puis abandon massif…des DRM pour exploiter d’autres types de modèles économiques)
• ces constats faits, il existe bien évidemment un problème de rémunération des ayant-droits; mais la voie choisi pour répondre à cet enjeu est la répression des « méchants pirates ». Une autre manière de prendre le problème est possible, comme nous allons le voir.

Car la question du P2P illégal est loin de se résumer à la stratégie répressive mise en oeuvre par le gouvernement, sous l’impulsion (entre autres) de Denis Olivennes, (ex-PDG de la FNAC) à l’issue de la commission et du rapport éponymes.

Pourquoi? parce que plusieurs articles font état ces derniers temps d’un retour possible de la licence globale…Alors c’est quoi la licence globale? Hé bien au lieu d’essayer de contenir des pratiques de téléchargement bien établies et massives, l’idée est de les monétiser…dans le but de collecter des fonds pour rémunérer les ayants-droits, via une collecte auprès des fournisseurs d’accès. Mais une image vaut mieux que de longs discours :

Bien sûr la solution n’est pas aisée à mettre en place, mais elle reste aujourd’hui la meilleure alternative possible à la répression, aussi graduée soit-elle…. Et ce n’est pas que le biblibosédé qui l’affirme…Selon cet article paru sur Ecran :

Les majors ont en effet pour la première fois envisagé une taxe aux fournisseurs d’accès Internet pour le partage de fichiers, rapporte Wired. Un des principaux tenants de l’idée est Jim Griffin, consultant sur la stratégie numérique de trois des quatre majors. Son projet, qu’il présente aujourd’hui lors du SXSW d’Austin est une taxe, d’environ cinq dollars par utilisateur et par mois, sur les connexions haut débit et dont l’argent servirait à indemniser les ayant droits de la musique partagée en ligne. Dans un sens, légaliser le P2P. Les artistes, éditeurs ou labels seraient rémunérés selon leur popularité, au prorata du nombre de fois où leurs œuvres auront été échangées sur les réseaux dans le mois. Une agence serait créé pour collecter et répartir l’argent. Une sorte de SACEM du peer-to-peer.

L’excellent Numerama titre lui aussi : La licence globale intéresse finalement l’industrie musicale et rappelle au passage ces chiffres éloquents :

Partout dans le monde, l’industrie du disque continue de s’écrouler, quelles que soient les méthodes répressives mises en place. Aux Etats-Unis, où plus de 20.000 plaintes ont été déposées contre des internautes, encore 41 millions d’Américains s’en fichent et s’adonnent au P2P, selon les chiffres de NPD Group. Ce qui représente, calculette en main, moins de 0,05 % de P2Pistes épinglés. Soit 99,95 % d’internautes adeptes du partage de fichiers laissés en paix. Pas de doute, la répression, ça marche.

En France, si le sujet avait fait une éphémère apparition lors du débat sur la DADVSI, il est important de rappeler que le rapport Attali (très contestable sur plein de points) s’est prononcé en faveur de la licence globale… Enfin, même si l’espoir est timide, vu que l’actuelle ministre de la culture et le Président de la République se sont déclarés contre, Numerama rappelle pourtant que le controversé Eric Besson qui vient d’être nommé secrétaire d’Etat au développement de l’économie numérique:

(…) avait été parmi les 186 députés à voter contre la loi sur les droits d’auteurs et les droits voisins dans la société de l’information (DADVSI) présentée par Renaud Donnedieu de Vabres, en 2006. Il était également co-signataire du recours contre la loi auprès du Conseil constitutionnel.

Il faut aussi rappeler que la licence globale est soutenue et réclamée par les auteurs et interprètes canadiens :

Plutôt que de combattre les échanges entre internautes, il serait ainsi plus judicieux de profiter de ces efforts collectifs et de cette mise en commun par une réforme permettant aux créateurs et ayant-droit d’être rémunérés. Ces auteurs demandent ainsi la reconnaissance d’un droit à rémunération pour l’échange non commercial de fichiers musicaux.

En France, beaucoup d’auteurs de déclarent aussi en faveur de ce système, comme le montre cette page de l’Alliance public artistes qui regroupe :

pus de 15 organismes représentant les intérêts des musiciens et des comédiens (SPEDIDAM, ADAMI, FNS, SNM-FO, SAMUP, SNEA-UNSA, UMJ), des photographes, dessinateurs, plasticiens (SAIF, UPC, SNAP-CGT), de producteurs indépendants (Quartz Electronic Music Awards), des éducateurs (La Ligue de l’enseignement), des familles (UNAF), des internautes amateurs de musique (Les Audionautes) et des consommateurs (CLCV et UFC Que-Choisir).

Enfin, précisons que faute d’une vision ambitieuse et de volontarisme politique, ce qui est en train de se développer c’est non pas une licence globale publique (c’est-à-dire dont la redistribution est assurée par l’Etat ou assimilé), mais bien des licences privées, comme le propose déjà Neuf Cegetel (avec DRM) ou comme le montre le projet d’Apple de lier l’achat des iphones ou ipod à un accès illimité aux catalogues musicaux…

Bibliothécaires, cette idée de licence globale vous semble étrangement familière? C’est normal, elle fonctionne exactement sur le principe de la loi sur le droit de prêt dans les bibliothèques. Rappelons en donc rapidement le principe…

Il s’agissait dans cette loi de 2003 de rémunérer les ayants-droits pour le manque-à-gagner (supposé, mais ne rejouons pas le match) que représentait le prêt d’un livre dans une bibliothèque, sur le mode un livre prêté = un livre pas vendu….(ce qui rappelle étrangement les déclarations du pré-cité Olivennes qui affirmait carrément : un fichier téléchargé = un fichier volé!). Dans le débat qui a précédé le vote de la loi, il s’agissait notamment pour les bibliothécaires de s’opposer à toute tentative d’imposer un paiement à l’acte de chaque prêt qui aurait eu pour effet de brider les usages de la bibliothèque, à l’instar des DRM. Notons évidement que cette loi a fourni des avancées bienvenues pour la chaîne du livre, notamment sur les questions de plafonnement des remises des libraires aux bibliothèques.

Sous l’impulsion de la transposition d’une directive européenne et sous la pression des éditeurs, le gouvernement a donc voté en 2003 une loi qui rémunère les auteurs pour chaque livre acheté puis prêté en bibliothèque...(voir ici pour les détails techniques).

Ainsi, tout comme une part des achats des bibliothèques est mutualisée pour être répartie aux auteurs et ayant-droit, garantissant un accès à tous à des oeuvres culturelles (moyennant une somme modique ou mieux : gratuitement), une licence globale entend mutualiser à une échelle bien plus large et complexe les téléchargements d’oeuvres pour promouvoir un accès facilité à l’information. Ailleurs où aucun droit de prêt n’existe, les auteurs manifestent contre le piratage, comme quoi ces deux sujets sont loin d’être étrangers l’un à l’autre!

Alors que, en 2003, les bibliothécaires s’étaient massivement engagés pour la défense des missions des bibliothèques dans l’accès à la culture, il serait bienvenu aujourd’hui, à l’heure où les acteurs privés (industrie musicale en particulier) sont plus mûrs sur ces questions que nous nous exprimions en faveur de ce type de solution. Non pas peut-être uniquement pour les bibliothèques en tant que telles, mais à niveau plus global… Le faire, ce n’est sûrement pas vous l’aurez compris souscrire à des offres bourrées de DRM telles que le propose l’inénarrable Ithèque, ou ses concurrents plus habiles tels que Bibliomédias.

Encore faut-il sûrement démystifier un discours médiatique culpabilisant sur le sujet. Encore une fois : si nous sommes en faveur de la libre diffusion culturelle, si nous le sommes vraiment, alors le « piratage » n’est pas un obstacle à notre activité mais une chance, celle de voir ce pourquoi nos établissements existent être amplifié et favorisé à une échelle mondiale. Ainsi, il ne faut pas se « défendre » contre la « bibliothéconomisation » de la société, mais comprendre qu’il faut changer d’ère.

La question est loin d’être simple, je le reconnais, mais n’est-il pas temps de réfléchir, voire d’arrêter une position commune? D’arrêter aussi de se voiler la face, alors que de nombreux bibliothécaires sont eux-mêmes des « pirates » et que le débat sur la licence globale reviendra tôt ou tard dans le débat français (probablement dès le printemts? Quelle sera alors la position des bibliothèques?

Et parce que pour réfléchir il faut être informé, voici pour finir deux fils RSS pour suivre ces questions :

• La référence pour les actualités liées au mutations des industries culturelles à l’heure du web. Le fil des actus de Numerama
• Un blog que j’ai récemment découvert dont l’auteur consacre pas mal de billets à ces enjeux. Le fil du blog Goldorak Gate
• (sinon n’hésitez pas jeter un œil à la bibliosphère du bibliobsédé, par exemple pour suivre les actualités des TIC)