Licence globale et droit de prêt en bibliothèque : même combat!

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Quelques préalables pour comprendre la première partie du titre de ce billet : (si ces quelques points vous intéressent, j’avais publié un gros article sur le sujet)

  • 980 millions de téléchargements de fichiers (de toutes sortes) sont effectués tous les jours sur les réseaux et
    logiciels de Peer to Peer type Emule, Iphant, Bitorrent, Azureus, etc;
  • Plus de 11 millions français téléchargent tous les jours des fichiers, pas tous illégaux, grâce à ces mêmes logiciels. Selon cet article de Guillaume Champeau l’un des spécialistes de la question, sur l’excellent Numerama:
    Un Français sur 6 télécharge, soit environ 11 millions de Français. C’est le résultat de l’enquête menée par TNS Sofres qui montre que « 17% des Français disent avoir téléchargé de la musique ou des films au cours des 12 derniers mois« . 14% disent l’avoir fait gratuitement, 5% en payant, et 2% des Français disent cumuler les deux pratiques.
  • Malgré la stratégie répressive actuelle : le téléchargement (ou le « piratage ») de fichiers est une pratique massive, notamment pour tout la génération des 15-25 ans : téléchargé 11.6 millions de fois en 2007 le logiciel le plus populaire sur 01.net est Emule!
  • Les fichiers échangés sont de tous types : Musique, logiciels, films, etc. On peut se dire que tout contenu numérique est échangeable, il y a même pour beaucoup un challenge diffuser des contenus vendus à l’origine avec DRM. Notons qu’il est évident pour n’importe quel internaute un tant soit peu au courant que les ebooks s’ils sont diffusés avec DRM seront inévitablement craqués et diffusés en p2p. Il suffit pour cela, en rappelant que certains fichiers difféusés le dont illégalement, d’aller voir sur un site comme mininova qui diffuse des torrents : c’est bourré d’ebooks et d’audio-livres anglophones. Je vous parie un rouleau de filmolux que si les éditeurs français persistent dans une voie avec DRM, ils vont nous refaire un scénario comme celui qu’a connu la musique…(i.e. vente massive de DRM, puis abandon massif…des DRM pour exploiter d’autres types de modèles économiques)
  • ces constats faits, il existe bien évidemment un problème de rémunération des ayant-droits; mais la voie choisi pour répondre à cet enjeu est la répression des « méchants pirates ». Une autre manière de prendre le problème est possible, comme nous allons le voir.

Car la question du P2P illégal est loin de se résumer à la stratégie répressive mise en oeuvre par le gouvernement, sous l’impulsion (entre autres) de Denis Olivennes, (ex-PDG de la FNAC) à l’issue de la commission et du rapport éponymes.

Pourquoi? parce que plusieurs articles font état ces derniers temps d’un retour possible de la licence globaleAlors c’est quoi la licence globale? Hé bien au lieu d’essayer de contenir des pratiques de téléchargement bien établies et massives, l’idée est de les monétiser…dans le but de collecter des fonds pour rémunérer les ayants-droits, via une collecte auprès des fournisseurs d’accès. Mais une image vaut mieux que de longs discours :

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Bien sûr la solution n’est pas aisée à mettre en place, mais elle reste aujourd’hui la meilleure alternative possible à la répression, aussi graduée soit-elle…. Et ce n’est pas que le biblibosédé qui l’affirme…Selon cet article paru sur Ecran :

Les majors ont en effet pour la première fois envisagé une taxe aux fournisseurs d’accès Internet pour le partage de fichiers, rapporte Wired. Un des principaux tenants de l’idée est Jim Griffin, consultant sur la stratégie numérique de trois des quatre majors. Son projet, qu’il présente aujourd’hui lors du SXSW d’Austin est une taxe, d’environ cinq dollars par utilisateur et par mois, sur les connexions haut débit et dont l’argent servirait à indemniser les ayant droits de la musique partagée en ligne. Dans un sens, légaliser le P2P. Les artistes, éditeurs ou labels seraient rémunérés selon leur popularité, au prorata du nombre de fois où leurs œuvres auront été échangées sur les réseaux dans le mois. Une agence serait créé pour collecter et répartir l’argent. Une sorte de SACEM du peer-to-peer.

L’excellent Numerama titre lui aussi : La licence globale intéresse finalement l’industrie musicale et rappelle au passage ces chiffres éloquents :

Partout dans le monde, l’industrie du disque continue de s’écrouler, quelles que soient les méthodes répressives mises en place. Aux Etats-Unis, où plus de 20.000 plaintes ont été déposées contre des internautes, encore 41 millions d’Américains s’en fichent et s’adonnent au P2P, selon les chiffres de NPD Group. Ce qui représente, calculette en main, moins de 0,05 % de P2Pistes épinglés. Soit 99,95 % d’internautes adeptes du partage de fichiers laissés en paix. Pas de doute, la répression, ça marche.

En France, si le sujet avait fait une éphémère apparition lors du débat sur la DADVSI, il est important de rappeler que le rapport Attali (très contestable sur plein de points) s’est prononcé en faveur de la licence globale… Enfin, même si l’espoir est timide, vu que l’actuelle ministre de la culture et le Président de la République se sont déclarés contre, Numerama rappelle pourtant que le controversé Eric Besson qui vient d’être nommé secrétaire d’Etat au développement de l’économie numérique:

(…) avait été parmi les 186 députés à voter contre la loi sur les droits d’auteurs et les droits voisins dans la société de l’information (DADVSI) présentée par Renaud Donnedieu de Vabres, en 2006. Il était également co-signataire du recours contre la loi auprès du Conseil constitutionnel.

Il faut aussi rappeler que la licence globale est soutenue et réclamée par les auteurs et interprètes canadiens :

Plutôt que de combattre les échanges entre internautes, il serait ainsi plus judicieux de profiter de ces efforts collectifs et de cette mise en commun par une réforme permettant aux créateurs et ayant-droit d’être rémunérés. Ces auteurs demandent ainsi la reconnaissance d’un droit à rémunération pour l’échange non commercial de fichiers musicaux.

En France, beaucoup d’auteurs de déclarent aussi en faveur de ce système, comme le montre cette page de l’Alliance public artistes qui regroupe :

pus de 15 organismes représentant les intérêts des musiciens et des comédiens (SPEDIDAM, ADAMI, FNS, SNM-FO, SAMUP, SNEA-UNSA, UMJ), des photographes, dessinateurs, plasticiens (SAIF, UPC, SNAP-CGT), de producteurs indépendants (Quartz Electronic Music Awards), des éducateurs (La Ligue de l’enseignement), des familles (UNAF), des internautes amateurs de musique (Les Audionautes) et des consommateurs (CLCV et UFC Que-Choisir).

Enfin, précisons que faute d’une vision ambitieuse et de volontarisme politique, ce qui est en train de se développer c’est non pas une licence globale publique (c’est-à-dire dont la redistribution est assurée par l’Etat ou assimilé), mais bien des licences privées, comme le propose déjà Neuf Cegetel (avec DRM) ou comme le montre le projet d’Apple de lier l’achat des iphones ou ipod à un accès illimité aux catalogues musicaux…

Bibliothécaires, cette idée de licence globale vous semble étrangement familière? C’est normal, elle fonctionne exactement sur le principe de la loi sur le droit de prêt dans les bibliothèques. Rappelons en donc rapidement le principe…

Il s’agissait dans cette loi de 2003 de rémunérer les ayants-droits pour le manque-à-gagner (supposé, mais ne rejouons pas le match) que représentait le prêt d’un livre dans une bibliothèque, sur le mode un livre prêté = un livre pas vendu….(ce qui rappelle étrangement les déclarations du pré-cité Olivennes qui affirmait carrément : un fichier téléchargé = un fichier volé!). Dans le débat qui a précédé le vote de la loi, il s’agissait notamment pour les bibliothécaires de s’opposer à toute tentative d’imposer un paiement à l’acte de chaque prêt qui aurait eu pour effet de brider les usages de la bibliothèque, à l’instar des DRM. Notons évidement que cette loi a fourni des avancées bienvenues pour la chaîne du livre, notamment sur les questions de plafonnement des remises des libraires aux bibliothèques.

Sous l’impulsion de la transposition d’une directive européenne et sous la pression des éditeurs, le gouvernement a donc voté en 2003 une loi qui rémunère les auteurs pour chaque livre acheté puis prêté en bibliothèque...(voir ici pour les détails techniques).

Ainsi, tout comme une part des achats des bibliothèques est mutualisée pour être répartie aux auteurs et ayant-droit, garantissant un accès à tous à des oeuvres culturelles (moyennant une somme modique ou mieux : gratuitement), une licence globale entend mutualiser à une échelle bien plus large et complexe les téléchargements d’oeuvres pour promouvoir un accès facilité à l’information. Ailleurs où aucun droit de prêt n’existe, les auteurs manifestent contre le piratage, comme quoi ces deux sujets sont loin d’être étrangers l’un à l’autre!

Alors que, en 2003, les bibliothécaires s’étaient massivement engagés pour la défense des missions des bibliothèques dans l’accès à la culture, il serait bienvenu aujourd’hui, à l’heure où les acteurs privés (industrie musicale en particulier) sont plus mûrs sur ces questions que nous nous exprimions en faveur de ce type de solution. Non pas peut-être uniquement pour les bibliothèques en tant que telles, mais à niveau plus global… Le faire, ce n’est sûrement pas vous l’aurez compris souscrire à des offres bourrées de DRM telles que le propose l’inénarrable Ithèque, ou ses concurrents plus habiles tels que Bibliomédias.

Encore faut-il sûrement démystifier un discours médiatique culpabilisant sur le sujet. Encore une fois : si nous sommes en faveur de la libre diffusion culturelle, si nous le sommes vraiment, alors le « piratage » n’est pas un obstacle à notre activité mais une chance, celle de voir ce pourquoi nos établissements existent être amplifié et favorisé à une échelle mondiale. Ainsi, il ne faut pas se « défendre » contre la « bibliothéconomisation » de la société, mais comprendre qu’il faut changer d’ère.

La question est loin d’être simple, je le reconnais, mais n’est-il pas temps de réfléchir, voire d’arrêter une position commune? D’arrêter aussi de se voiler la face, alors que de nombreux bibliothécaires sont eux-mêmes des « pirates » et que le débat sur la licence globale reviendra tôt ou tard dans le débat français (probablement dès le printemts? Quelle sera alors la position des bibliothèques?

Et parce que pour réfléchir il faut être informé, voici pour finir deux fils RSS pour suivre ces questions :

  • La référence pour les actualités liées au mutations des industries culturelles à l’heure du web. Le fil des actus de Numerama
  • Un blog que j’ai récemment découvert dont l’auteur consacre pas mal de billets à ces enjeux. Le fil du blog Goldorak Gate
  • (sinon n’hésitez pas jeter un œil à la bibliosphère du bibliobsédé, par exemple pour suivre les actualités des TIC)



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Silvae

Je suis chargé de la médiation et des innovations numériques à la Bibliothèque Publique d’Information – Centre Pompidou à Paris. Bibliothécaire engagé pour la libre dissémination des savoirs, je suis co-fondateur du collectif SavoirsCom1 – Politiques des Biens communs de la connaissance. Formateur sur les impacts du numériques dans le secteur culturel Les billets que j'écris et ma veille n'engagent en rien mon employeur, sauf précision explicite.

12 Responses

  1. Sophie dit :

    Les avis restent partagés sur la question, une autre façon d’interpréter l’article que tu cites à propos de Jim Griffin :
    http://fr.techcrunch.com/2008/03/28/la-nouvelle-tentative-dextorsion-des-labels-de-lindustrie-de-la-musique/

  2. Ben oui, ce genre d’argumentation me laisse perplexe, puisqu’il s’agit de refuser la taxe sur le mode, «  »je paie pas parce que je bénéficie pas de ce service ». Justement, le principe d’une taxe est le même que celui de l’impôt, je le paie, c’est « socialisé », puis redistribué parce qu’on considère que la dépense correspond à l’intérêt général; ce à quoi répondent les objectifs de diffusion culturelle et de libre accès à l’information d’une la licence globale publique. Avec ce genre d’argumentation étroitement individualiste, je refuse de payer la redevance parce que je regarde pas la télé…ou de payer mes impôts locaux parce que je bénéficie pas de tous les services publics (dont la bibliothèque)…

  3. Bonjour
    Toujours nécessaire de remettre ce déba

  4. Repostage de la réponse de hier, apparemment disparue dans les limbes de l’internet… Donc bis repetita…

    Merci pour tous ces rappels et ces informations.
    Toujours nécessaire de remettre ce débat et ces réflexions sur la table …
    Sans exagérer, la question des droits d’auteurs (licence globale ou autres …) dans l’économie numérique est assurément LA QUESTION DU SIECLE .

    Le parallèle avec le prêt en bibliothèques est certes « pédagogique » mais dérange pour les raisons suivantes : même pluriels les usages de la médiathèque ne recouvrent pas (encore?) les mêmes champs et usages que le Net …
    L’analogie ne peut fonctionner, à mon sens, …

    -Ni dans sa nature (rémunération des ayants droits pour le prêts de médias « classiques » au collectif) et non duplication au sens strict du terme
    -Ni dans son mode de financement (droits de prêt = listes des acquisitions des « organismes de prêts » (Sic… Sofia.org) et non une somme globale par bibliothèques ou nombres d’adhérents… )

    … De plus, et là le bibliothécaire qui sommeille en nous devrait se sentir concernée, la licence globale (que je défends par défaut de mieux) est une logique quantitative et nous amène vers une indifférenciation des médiums et des contenus : qu’importe ce que tu télécharges (textes, images, sons, soft, ..) paie un forfait …
    Une industrie culturelle financée sur les recettes « mécaniques » de cette licence globale (quelques euros X des millions d’internautes …) se trouverait en position de rente …

    Là est le principal effet pervers d’une licence globale … (qu’il faut pourtant mettre en place !!) pour la bonne et simple raison qu’une bonne partie des problèmes de droits d’auteurs sur internet (et donc son financement pour pouvoir survivre) ne peut trouver réponse qu’avec les mêmes outils, mécanismes et intervenants (FAI, calcul des downloads, identité numérique) qui assurent sa diffusion et son « piratage ».
    Dans l’économie « classique » de l’édition (biens matériels) la mise en place du droits de prêt répondait (pour les éditeurs et non les bibliothécaires…) à une « juste rétribution » du « manque à gagner » …
    Dans l’économie du numérique et des biens immatériels, ce qui pose problème est plutôt ce que Lawrence Lessig nomme « les biens rivaux »
    « quand on vend un bien matériel, on ne l’a plus. Quand on vend un bien immatériel, on le possède encore : pour un des intervenants au moins, il n’y a pas eu échange, mais duplication; Or l’économie a jusque là essentiellement travaillé sur un paradigme unique qui était celui de l’échange. »
    Toujours pour Lawrence Lessig, « une partie du malaise observé autour de la distribution de contenu sur Internet provient de la disparité de nature entre biens matériels et biens immatériels. »
    Alors que, sans être devin, les informations récentes (fermeture de TorrentSpy, renouveau de l’intérêt d’une licence chez les majors du disques, idem pour celles du cinéma qui multiplient les plateformes de type globale sur leurs catalogues, paiement de son FAI (au Québec) en prorata non de sa bande passante mais des volumes de downloads, etc…) laissent penser à une arrivée inexorable d’une solution plus ou moins globale (quelque soit le nom qu’elle portera) ….
    Lutter contre au lieu de réfléchir pour sa mise en place (certes d’une complexité inouïe !!) est au mieux contre-productif au pire SUICIDAIRE…

    Dans ce contexte, pour la France, je me pose les questions suivantes :

    1 / Pourquoi nos pouvoirs publics sont-ils aussi rétrograde (pour rester correct) et mono-thématique : ….en dehors de la répression point de salut… Les solutions envisagés sont soit impossible à mettre en pratique, soit sans effet, soir même rejetée par les principaux acteurs concernés…
    Le législateur perd pourtant là une sacrée occasion, non seulement d’être en avance en Europe, mais de positionner son industrie culturelle plutôt riche (cette fameuse et exceptionnelle « exception culturelle ») dans une diffusion numérique qui serait ipso-facto mondialisé dans sa diffusion.

    2 / Quid des survivances et des strates successives mise en place pour financer « les biens culturels » : dans ce contexte pourquoi continuer à payer une taxe pour « droits de copie privée » alors que je paie déjà une licence globale … (supports numériques vierges mais aussi clé USB, disques durs, etc…) et même temps, en cas de suppression de cette taxe, comment compenser ces pertes financières…

    3 / Pas ou peu de réflexions (et de différentiation) dans nos tutelles (Ministère de la Culture… et la peur du numérique de Mme Albanel) sur la nature mêmes des documents : est-il « numérisé » ou « né numérique » ? Les chaînes des médiums culturels (édition, presse, musique, cinéma, …) ne sont pas égales devant l’internet et l’économie qu’il faudra pourtant bien mettre en place !

    4 / La multiplication des organismes collecteurs et leurs complexités (pour ne pas dire l’opacité dans certains cas…) ne semblent pas coller facilement avec une logique de licence globale…

    ….

    Cordialement
    Eric Durel – Bibliofrance.org-

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