Mécénat global et… bibliothèques publiques ?

mecenat-global-salonLe mardi 8 septembre 2009, est un jour important. Il a marqué la création en France, pays qui se targue d’avoir inventé le droit d’auteur si décrié aujourd’hui, et de défendre la création/diffusion artistique d’une :

Société d’acceptation et de répartition des dons (SARD),ouverte aux artistes, auteurs et créateurs de toutes nationalités. Elle a pour objet de favoriser le libre accès a la culture, grâce a un système de financement par le don.

L’objet peut sembler étrange et nécessite des explications. Vous les trouverez en détail sur le site de la SARD. Attention, il ne s’agit pas de dons éparpillés sur des myspaces, ni d’une nouvelle taxe, mais bien d’un versement obligatoire d’une somme forfaitaire. La différence avec la licence globale réside dans le fait majeur que la clé de répartition des sommes collectées n’est pas statistique, mais résulte d’un choix volontaire.

Qui donne ? Les grands donateurs (prestataires Internet, opérateurs télécoms, etc.) et les internautes directement, selon leur appréciation.

Comment l’argent collecté est-il réparti ? La SARD, en tant que structure d’expérimentation, mettra en place plusieurs systèmes de répartition :

l’internaute donne directement aux œuvres de son choix.

l’internaute verse au pot commun a la SARD selon des clés de répartition transparentes et claires, établies a partir de l’appréciation des internautes.

les grands donateurs versent au pot commun de la SARD.

Un comité d’évaluation indépendant contrôlera régulièrement le fonctionnement de l’association.

Combien ?

L’intégralité des dons destinés aux oeuvres est redistribuée aux œuvres.

Les frais de gestion de l’association sont financés par des donations spécifiques.

L’initiative me semble très importante parce qu’elle entend proposer une alternative concrète, opérationnelle, et complémentaire au modèle actuel, dont à peu près tout le monde constate la nécessaire évolution, à l’heure même ou la loi morte-née Hadopi revient par la fenêtre. Au delà même du contexte franco-français, le problème est bien global. Lionel Maurel souligne que le système actuel…

…très protecteur pour l’auteur, est à l’origine d’un coût social considérable. C’est lui notamment qui génère le problème quasiment insoluble des oeuvres orphelines : ces créations pour lesquelles il est impossible d’identifier ou de retrouver les titulaires de droits et qui demeurent de ce fait inutilisables (voir ce rapport récent montrant bien l’ampleur du désastre). La reconnaissance des droits d’auteur pourrait être la contrepartie de l’accomplissement de certaines formalités à la charge du créateur, notamment de celles de s’identifier et de s’enregistrer auprès d’un organisme public, pour être certain que l’on conserva les données indispensables à la gestion des droits dans l’avenir. Un tel système a d’ailleurs longtemps existé dans les pays de Copyright et en particulier aux Etats-Unis. On obtiendrait ainsi également la certitude de n’accorder de monopole qu’aux oeuvres qui ont été créées dans le but d’en faire une exploitation.

On me rétorquera qu’une telle évolution est impossible en France, car elle serait contraire à la Convention de Berne de 1886, qui impose que les droits naissent dès la création de l’oeuvre au profit des auteurs, sans formalités. Certes … mais je ferais alors remarquer qu’en l’absence de réflexion pour repenser cette question, nous risquons fort bien de nous faire imposer ces formalités d’enregistrement par des acteurs privés. C’est exactement ce que Google est en train de tenter de faire par le biais de son Règlement Google Book Search. Le point central de l’accord réside dans la manière dont il consacre le principe de l’acceptation tacite (opt-out) : à moins d’accomplir des formalités (plutôt complexes !) pour sortir du Règlement, les auteurs et éditeurs partout dans le Monde, seront réputés avoir accepté les nouvelles règles du jeu fixées par Google. Ce qui lui permettra en réalité de s’emparer à titre exclusif des droits sur les oeuvres orphelines !

Plutôt que de subir cette loi privée comme une fatalité, pourquoi ne pas débattre publiquement des devoirs qui devraient être accomplis par les auteurs en contrepartie de leurs droits et à une nouvelle forme d’enregistrement des oeuvres ? C’est d’ailleurs une proposition qui a été faite récemment par l’avocat Lawrence Lessig, le père des Creative Commons. En réponse au défi lancé par Google, il propose la création d’un Registre mondial qui serait chargé de manière centralisée de la gestion des droits (plus indépendant que le Book Right Registry prévu par le Règlement Google). Il estime aussi que pour régler le problème des oeuvres orphelines, la solution serait tout simplement de déclarer éteints une bonne fois pour toutes les droits qui y sont encore attachés et de les faire tomber dans le domaine public : ne serait-ce pas préférable de les rendre ainsi à tous plutôt que d’accepter qu’elles deviennent la propriété d’un seul ?

A cet égard que propose le système du mécénat global ? Il s’agit de mettre en place un mécanisme simple de répartition des dons, faits par les internautes pour les œuvres de leur choix. Il ne s’agit pas d’une nouvelle taxe ou redevance, mais bien d’une nouvelle façon de concevoir le rapport entre les auteurs et le public. Car la SARD est un dispositif qui s’inscrit dans le mouvement vers le mécénat global.Il vient s’ajouter et non se substituer aux dispositifs législatifs existants.

Qu’est ce que le mécénat global ?

Le Mécénat Global est un nouveau schéma qui peut potentiellement s’appliquer à la globalité des oeuvres numériques qui sont diffusées sur l’Internet quelque soit la méthode de diffusion ( P2P, Webradios, etc.. ). Vis à vis de l’internaute, le Mécénat Global présente quelques similarités opérationnelles avec la Licence Globale, mais vis à vis des auteurs, le modus operandi n’est pas du tout semblable. La philosophie et les mécanismes juridiques du Mécénat Global sont totalement différents.

Au niveau opérationnel, les internautes versent d’une manière obligatoire une somme contractuelle fixe (ni une redevance, ni une taxe ) qui est collectée par le fournisseurs d’accès à Internet( FAI) et versée aux différentes Sociétés de Perception et de Pépartition des Droits d’auteur (SPRD) ou une Société d’Acceptation et de Répartition des Dons ( SARD ).

Contrairement à la licence globale, où ils ne sont pas consultés, les internautes déterminent la clef de répartition de la somme fixe collectée. Cette clef permet sa répartition entre les différents auteurs d’oeuvres numériques selon leurs appréciations de l’oeuvre, et non pas selon leurs consommations. Le mécénat global ne s’applique pas uniquement à la musique et respecte les différents modes individuels d’utilisation de l’Internet.

Ce qui me semble très intéressant, est que ce système répond très précisément à l’enjeu  pré-cité soulevé par Lionel :

Du coté des auteurs des œuvres, il sera utilisé ou établi des codes d’identification des auteurs ainsi que des codes spécifiques relatif à une œuvre particulière (morceau de musique, article, etc… ). Ces codes existent déjà concernant la musique et la vidéo (ISRC-International Standard Recording Code), qui règlent aussi les questions complexes de rémunération des interprètes, des remixes, etc…. En France, l’agence nationale ISRC est la SCPP. Dans un autre domaine, par exemple les publications, on peut utiliser les ISSNs. Pour les blogs, les auteurs d’œuvre peuvent aussi utiliser les ISSNs ( ISSN for Weblogs ). Les auteurs des oeuvres affichent leurs codes d’identification sur leurs sites internet, et les indiquent dans les métadonnées de leurs œuvres ( ex dans les tags ID3v2 pour les MP3 ).

Notons que le mécénat global implique une déclaration volontaire de l’auteur d’un œuvre et la constitution d’une base de donnée au niveau global. Notez également, que l’un des initiateurs de ce dispositif avec Françis Muguet n’est autre que Richard Stallman, mondialement connu pour être à l’origine des logiciels libres …(pour aller vite).

Donnons quelques exemples concrets. Pour la musique ou la vidéo, c’est le cas auquel on pense le plus souvent. l’internaute indiquera dans un formulaire en ligne disponible sur son compte chez son/sa FAI, les références des oeuvres qu’il désire rémunérer avec un pourcentage ( qui ne devra jamais excéder une limite, par ex. 15% ) du montant fixe obligatoire. Concernant les médias ( journaux traditionnels, blogs ), l’internaute indiquera soit la référence de l’article, soit la référence du journal ou du blog, en signe d’appréciation globale. Par contre la proportion entre la musique, la vidéo, les oeuvres numériques diverses, et les médias doit rester totalement flexible. Par exemple, il y a des internautes qui ne téléchargent que de la musique, et ne consultent aucun journal ni blog, et l’inverse.

Ce schéma est très souple et permettra naturellement la rémunération de nouveaux types d’ oeuvres, par exemple les objets numériques 3D.

Il faudra que soit mis en ligne un portail et un moteur de recherche permettant aux internautes de retrouver les auteurs et leurs références.

On peut envisager que les internautes qui n’ont pas le temps de donner leurs clefs de répartition pourront déléguer cette tâche à des amis, où à des associations, jouant de manière permanente ou temporaire un rôle de « proxy ». Cependant, cette délégation de « vote » peut générer des abus, et à l’expérience on verra s’il faut maintenir ou limiter cette possibilité.

Il me semble qu’à ce niveau, les bibliothèques publiques pourraient avoir un rôle de délégataire (et non pas de proxy, quelle horreur)… car elles sont bel et bien des institutions explicitement dédiées à la circulation des œuvres culturelles. L’idée est à creuser, mais si un tel système existe un jour, pourquoi ne pas envisager que l’usager d’une bibliothèque, qu’il soit inscrit ou pas, lui indique qu’il souhaite que certains des prêts effectués dans un cadre non marchand puissent participer de ce système. On pourrait alors imaginer que les SIGB soient reliés à la base de données d’identification des auteurs et des œuvres de manière globale et que les internautes indiquent pour certains prêts en cours (parce que les historiques de prêt des usagers ne sont pas conservés, CNIL oblige) soutenir tel ou tel œuvre ou artiste. Il s’agirait d’une action volontaire ayant l’avantage de repositionner la bibliothèque dans un rôle actif de soutien à la création. Rappelons enfin qu’actuellement, seuls les auteurs de livres imprimés sont rémunérés au titre du droit de prêt, rémunération statistique et indirecte des auteurs dont la seule clé de répartition est le nombre d’exemplaires achetés par une bibliothèque. 

Bien sûr il faut creuser ce point, et la route est longue, mais dans le contexte juridique actuel, une alternative à moyen terme via un système contractuel me semble  très intéressante, au même titre qu’une licence globale nécessairement très longue et lourde à mettre en œuvre.

Le mécénat global au niveau international ? OUI ! Dans les bibliothèques ? Pourquoi pas ? 🙂

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