Elaboration des politiques publiques : processus complexes et outils numériques

ScreenShot007J’aime beaucoup ce schéma cité par Thierry Giappiconi qui montre ce que sont les politiques publiques : des actions publiques incarnées dans des dispositifs répondant à des enjeux/problèmes identifiés comme devant recevoir une réponse qui relève de l’intérêt général, dans l’espoir de produire des résultats, des impacts voire des effets sur le champ social.

On perçoit ici la nécessité d’une évaluation qui n’est pas si souvent bien comprise/menée… Les bibliothèques font partie, comme les autres services publics, de tous ces dispositifs.

Questions : comment identifier les enjeux publics et les problèmes qui doivent faire l’objet de décisions politiques ? Comment sont-ils mis sur des agendas politiques et médiatiques par nature saturés ? Quels outils numériques peuvent favoriser la participation des gens à ces processus ?

Si les élus gardent tout leur légitimité pour décider, c’est devenu un cliché : les citoyens sont appelés à participer, à débattre pour le meilleur comme pour le pire. Derrière cet impératif de « participation citoyenne » se cache un ensemble complexe de phases élaboration des politiques publiques et de niveaux de participation que l’on peut relier à des outils numériques. (ou pas, mais là c’est le sujet hein)

Alexandre DESROUSSEAUX, Chargé de mission TIC et Collectivités travaille sur ces questions depuis des années au Conseil Régional du Nord-Pas-de-Calais. Il propose le schéma suivant sur le processus du débat public : (cliquez sur ce schéma pour le voir en grand)

ScreenShot008

Vous noterez que bien au delà d’une participation citoyenne abstraite, il faut distinguer pour un débat donné ce qui relève de la problématisation, de la mise à l’agenda, de la diffusion de l’information, de la consolidation des opinions, de la contribution, ou encore de la synthèse, ou de la cartographie des positions, tout ça avant une nécessaire prise de décision politique

Alors quels sont les outils qui correspondent à ces différentes phases du débat public ? Je vous recommande ce diaporama qu’Alexandre DESROUSSEAUX m’a autorisé à diffuser sur slideshare, bravo et merci à lui ! (dispo ici en pdf). Vous y trouverez une très intéressante typologie (avec exemples) d’outils numériques participatifs et leurs usages dans les différentes phases du débat public.

Merci à Loïc Hay pour la trouvaille! Si vous avez peu de temps, je vous recommande de jeter un œil à ce schéma de synthèse en pdf. Brillant! 🙂

Les outils numériques c’est bien, mais cela évite-il pour autant l’écueil d’une participation minoritaire qui se fait au nom de l’intérêt général ? Qui est susceptible d’utiliser ce genre d’outils ?

Le seuil de 2/3 des Français (de 11 ans et plus) connectés à Internet a enfin été dépassé. Au-delà du nombre, qui à lui seul rend Internet incontournable en tant que vecteur de communication pour les entreprises ou les institutions, c’est la structure sociodémographique de la population internaute qui attire l’oeil. En effet, Médiamétrie confirme que les internautes français ressemblent en tous points ou presque … aux Français dans leur ensemble. Qu’il s’agisse de l’âge, du lieu d’habitation ou encore du niveau de revenus, il semblerait que la population internaute soit, pour ainsi dire, représentative de la population française dans son ensemble (voir l’édition de mai dernier de l’Observatoire de Médiamétrie pour plus de détails). Les personnes les plus âgées ou les ruraux ont par exemple rattrapé leur retard sur Internet par rapport aux plus jeunes ou aux urbains. Les plus de 55 ans, les femmes ou les catégories socio-professionnelles dites inférieures (CSP-) pèsent approximativement le même poids au sein de la population internaute qu’au sein de la population française dans son ensemble. En d’autres termes, on ne saurait plus opposer à Internet, en tant que vecteur de communication, son incapacité à toucher toutes les catégories de Français qui sont bien présentes sur Internet.

Si la tendance est à l’augmentation du nombre de personnes connectées et de sa représentativité, le point de vue qui précède ne dit rien des usages et de la répartition des compétences nécessaires pour intervenir et être entendu sur le web…  Narvic a raison de dénoncer le fantasme d’une démocratie du débat universel sur Internet, chiffres à l’appui :

considérer internet comme la voix du peuple, ou même seulement comme un miroir de l’opinion publique, est donc finalement, aujourd’hui, totalement abusif. Internet permet probablement une libération et un élargissement de la prise de parole en public par rapport aux médias traditionnels, mais l’usage qui en est fait reste très modeste.

De fait, la loi des 1% de participants actifs semble un horizon indépassable, par exemple à propos de Wikipédia :

Les deux-tiers des contenus produits proviennent de seulement 1% des utilisateurs actifs. Mais le plus intéressant, c’est de voir comment ce ratio s’inscrit dans la durée, car il ne varie quasiment pas entre 2002 et 2005, alors que le nombre de contributeurs passe de la centaine à la dizaine de milliers. Ce 1% se retrouve par ailleurs dans la proportion d’utilisateurs Yahoo! à créer des Yahoo Group, mais aussi dans le ratio contributeurs/audience d’AgoraVox si je m’en réfère à ces chiffres.

Il faut être clair, ni des outils, ni une démarche participative ne garantissent l’émergence de consensus inattaquables, au mieux servent-il à faire exister un débat, au pire à légitimer des décisions démagogiques…

Pour autant, il me semble qu’il ne faut pas du tout en conclure à l’inutilité des démarches de participation des citoyens à l’élaboration des politiques publiques. Je rejoins complètement Alban Martin qui rappelle sur Readwriteweb avec justesse que cette règle des 1% s’applique tout autant à la démocratie représentative traditionnelle :

Pierre Rosanvallon, professeur au collège de France et auteur de  La légitimité démocratique paru en 2008, nous explique que « si l’on considère la fréquence de l’engagement régulier dans de telles instances organisées (comités de quartiers, jurys citoyens, commissions d’enquête etc) on a estimé dans le cas britannique qu’environ 1% des adultes étaient concernés. » C’est à dire qu’un seul pour-cent des citoyens anglais contribue de manière active à la vie publique, au « bénéfice » de 100% de la population. Cette estimation se fonde sur l’étude de Tom Bentley détaillée dans  Everyday Democracy paru en 2005. Ce dernier relève également qu’on retrouve à peu près ce même niveau de membres actifs quelque soit les pays où il a mené son étude, exception faite du Brésil qui atteint les 2%.

Conscient que ni la démocratie représentative, ni les plateformes de participation sur internet ne sont capables de dépasser l’engouement d’une minorité proche de 1% du total des citoyens concernés, n’aurait-on pas intérêt à accorder les deux méthodes, plutôt qu’à les opposer sans cesse ? en effet, leurs limites respectives ont la chance d’être complémentaires : imaginez un représentant qui peut compter sur une intelligence collective représentée par 1% de citoyens bénévoles prêt à contribuer à un sujet de société. Ces 1% de citoyens ne seraient bien sûr pas représentatifs (et ce n’est pas ce qui est attendu d’eux, ce rôle étant joué par l’élu qui encadre les échanges et tranche en dernier ressort). Par contre, ils seraient créateurs d’une masse de données et de remontées terrains capables d’éclairer la prise de décision.

Ainsi, l’enjeu démocratique serait-il moins celui des outils ou de la masse de participants que celui de la démarche, de la collecte et de l’usage non pas seulement d’opinions, ou de votes, mais plus largement de données susceptibles d’éclairer des choix politiques…

Si ces questions de e-democratie et de données publiques vous intéressent, je vous renvoie aux articles d’Hubert Guillaud sur InternetActu.

Silvae

Je suis chargé de la médiation et des innovations numériques à la Bibliothèque Publique d’Information – Centre Pompidou à Paris. Bibliothécaire engagé pour la libre dissémination des savoirs, je suis co-fondateur du collectif SavoirsCom1 – Politiques des Biens communs de la connaissance. Formateur sur les impacts du numériques dans le secteur culturel Les billets que j'écris et ma veille n'engagent en rien mon employeur, sauf précision explicite.

6 réponses

  1. alban dit :

    Super article ! je trouve beaucoup de sources d’inspirations nouvelles, merci pour cette mise en perspective !
    Il y a effectivement un fantasme de certains élus à vouloir absolument trouver en ligne une représentativité des citoyens français avant de considérer l’outil sérieusement : c’est pour moi une manière d’éviter la question ==> Personne d’ailleurs ne s’insurge que seulement 40% des français potentiellement inscrits sur une liste électorale votent à 50% pour un président… l’univers complet de tous les français est loin d’être représenté ensuite par l’élu unique non?

    • Merci ! Oui c’est les questions qui sont posées par le livre de Pierre Rosanvallon dont ont peut trouver une interview ici : http://www.college-de-france.fr/media/his_pol/UPL32472_Version_Web_Les_d_bats.pdf

      extrait :

      « On se rend de plus en plus compte que le verdict des urnes ne peut plus être le seul étalon de la légitimité. L’élection, en effet, ne garantit pas qu’un pouvoir soit au service de l’intérêt général, ni qu’il y reste. Une appréhension élargie de la notion de volonté générale est ainsi en train d’émerger. Un pouvoir n’est désormais considéré comme pleinement démocratique que s’il est soumis à des épreuves de contrôle et de validation à la fois concurrentes et complémentaires de l’expression majoritaire. C’est à cela que correspond notamment la montée en puissance, partout dans le monde, d’institutions comme les autorités indépendantes ou les cours constitutionnelles. Mon but, dans ce nouveau livre, est d’explorer ce continent en formation, d’en dévoiler les ressorts et les problèmes; bref, d’en faire à la fois l’histoire
      et la théorie. »

  2. shouloute dit :

    la politique publique se définit comme étant l’ensemble de domaines sur lesquels la puissance publique fait son intervention….

  3. VideoPortal dit :

    Les relations qu’entretiennent les politiques publiques avec les acteurs sont complexes et de nature fort differentes selon les periodes et les lieux. S’interroger sur la prise en compte des acteurs « pertinents » dans la construction d’une politique publique necessite, dans un premier temps, de questionner cette notion meme d’acteur, de voir pourquoi certains peuvent etre qualifiables de « pertinents » et d’autres non, et ensuite d’analyser comment ces acteurs sont ou non pris en compte par les politiques publiques.

  1. 8 décembre 2009

    […] Elaboration des politiques publiques : processus complexes et outils numériques – Bibliosessi… – l’enjeu démocratique serait-il moins celui des outils ou de la masse de participants que celui de la démarche, de la collecte et de l’usage non pas seulement d’opinions, ou de votes, mais plus largement de données susceptibles d’éclairer des choix politiques… […]

  2. 20 octobre 2010

    […] Elaboration des politiques publiques : processus complexes et outils numériques […]

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.