Bibliothécaires, archivistes, documentalistes tous contre ACTA !

ACTA_attacks_InternetIl y a des moments où le système déséquilibré et uniquement répressif qu’on essaie de mettre en place au niveau international autour des droits d’auteurs devient vraiment insupportable !

Le dire dans son coin n’est pas suffisant, c’est pourquoi j’ai proposé le texte qui suit à l’Interassociation Archives, bibliothèque documentation (IABD). Ce texte reprend pour partie le billet de Calimaq sur le sujet.

Le texte ci-dessous vient d’être publié sur le site de l’IABD, qui regroupe 17 associations représentatives de la profession en France. Plus précisément, voici les associations signataires :

AAF (Association des archivistes français)
ABF (Associatiton des bibliothécaires de France)
ACIM (Association de coopération des professionnels de l’information musicale)
ADBDP (Association des directeurs de bibliothèques départementales de prêt)
ADBS (Association des professionnels de l’information et de la documentation)
ADBU (Association des directeurs et des personnels de direction des bibliothèques universitaires et de la documentation)
ADDNB (Association pour le développement des documents numériques en bibliothèque)
ADRA Association de développement et de recherche sur les artothèques)
AIBM-France (Association internationale des bibliothèques, archives et centres de documentation musicaux. Groupe français)
Interdoc (Association des documentalistes de collectivités territoriales)

Les bibliothécaires, archivistes, documentalistes contre l’ACTA !
Acta c’est quoi ?
Acta signifie Anti Counterfeintig Trade Agreement – Accords de Commerce Anti Contrefaçon, il s’agit d’un projet de traité international. Négocié dans le plus grand secret depuis le printemps 2008 par l’Union européenne, les Etats-Unis, le Japon, le Canada, la Corée du Sud, l’Australie et plusieurs autres pays, cet accord entendait à l’origine promouvoir de nouveaux moyens de lutte contre la contrefaçon, tant sous forme physique que numérique. Au fil des discussions, le chapitre d’ACTA consacré à internet s’est étoffé d’une batterie de dispositions, qui bouleverseraient en profondeur l’équilibre de la propriété intellectuelle dans le sens d’une aggravation du dispositif répressif destiné à protéger les droits d’auteur. En tant que tel, Acta risque d’aggraver le déséquilibre entre les ayants droits et les usages des publics et risque d’empêcher la créativité, l’innovation, la recherche, l’éducation et la formation.
Quel est le problème ?
Pour lutter contre le téléchargement illégal, l’ACTA prévoirait d’imposer à tous les pays signataires d’engager la responsabilité des FAI (Fournisseurs d’Accès Internet), de mettre en place de manière systématique des mesures de filtrage du réseau et de blocage de l’accès aux sites et d’organiser un dispositif de riposte graduée sans passer par le recours au juge afin de couper l’accès à internet des contrevenants. L’ACTA consacre par ailleurs à nouveau la notion de DRM (Digital Right Management – Mesures Techniques de Protection) et renforce les moyens de lutte contre leur contournement. Cette menace n’a à présent plus rien d’hypothétique, puisque les parties ambitionnent de clore les négociations au cours de l’année 2010. En ce mois de janvier, les pays négociateur se réunissent au Mexique, pour un septième round de discussions. Une huitième rencontre est prévue pour le mois d’avril, vraisemblablement en Nouvelle-Zélande.
Quelle est la position de l’IABD ?
L’IABD défend naturellement le droit d’auteur et de la création sur Internet et s’oppose à toute forme de contrefaçon. Pour autant, l’Interassociation ne considère pas que le droit d’auteur et les droits voisins doivent être dotés d’une portée si absolue que leur défense viendrait à remettre en cause les libertés fondamentales par un système déséquilibré et uniquement répressif. Le respect du droit d’auteur composante du droit de propriété doit être concilié avec les autres libertés fondamentales reconnues par notre constitution et par les grands textes internationaux auxquels la France est partie prenante.
Les bibliothèques, archives, et centres de documentation en tant que lieux d’accès à l’information à la culture et au savoir, en tant qu’espaces de citoyenneté sont porteur d’une idée d’un droit d’auteur équilibré radicalement incompatible avec le projet ACTA tel qu’il s’annonce.
L’IABD s’oppose fermement à l’ACTA dans un contexte où l’OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle) a décidé de lancer à l’été 2009 de nouvelles négociations en vue d’un traité sur les exceptions et limitations au droit d’auteur, afin de rééquilibrer le système qui a été mis en place depuis 1996 à partir des deux grands Traités sur le droit d’auteur. Cette réflexion porterait dans un premier temps sur les exceptions en faveur des handicapés visuels, mais elle pourrait être élargie à l’enseignement et aux bibliothèques, à propos desquelles l’OMPI a conduit d’importants travaux de recherche. Au niveau européen également, la Commission à travers la démarche du Livre vert « Le Droit d’Auteur dans l’économie de la Connaissance » appelle à une refonte de la propriété intellectuelle au niveau européen qui accorderait une plus large place à la liberté d’accéder et de faire circuler l’information. Dans toutes ces communications, la Commission fait un lien entre cet objectif et le rôle central que pourraient jouer les bibliothèques et cette position s’est encore affermie avec le grand débat sur la numérisation du patrimoine.
Ce sont ces potentialités et ces espoirs auxquels l’ACTA, dans la plus grande opacité et en dehors de toute lumière démocratique, pourrait porter un coup mortel en verrouillant le système au plus haut niveau. Il deviendra tout simplement inutile de demander au législateur français  ou européen d’opérer des réformes en vue d’un meilleur équilibre si notre pays ou l’Union s’engagent à mettre en oeuvre cet accord.
L’IABD s’associe à la coalition mondiale d’organisations non-gouvernementales, d’associations de consommateurs et de fournisseurs de services en ligne qui publie une lettre ouverte adressée aux institutions européennes. Ces organisations appellent le Parlement européen et les négociateurs de l’UE à établir la transparence du processus de négociation et à s’opposer à toute mesure dans l’accord multilatéral qui porterait atteinte aux droits et libertés fondamentaux des citoyens en Europe et à travers le monde.

ACTA c’est quoi ?

ACTA signifie Anti Counterfeiting Trade Agreement – Accord commercial de lutte contre la contrefaçon. Il s’agit d’un projet de traité international. Négocié dans le plus grand secret depuis le printemps 2008 par l’Union européenne, les Etats-Unis, le Japon, le Canada, la Corée du Sud, l’Australie et plusieurs autres pays, cet accord entendait à l’origine promouvoir de nouveaux moyens de lutte contre la contrefaçon, tant sous forme physique que numérique. Au fil des discussions, le chapitre d’ACTA consacré à Internet s’est étoffé d’une batterie de dispositions qui bouleverseraient en profondeur l’équilibre de la propriété intellectuelle dans le sens d’une aggravation du dispositif répressif destiné à protéger les droits d’auteur. ACTA risque d’amplifier le déséquilibre entre les ayants droits et les usagers des oeuvres et de faire obstacle à la créativité, l’innovation, la recherche, l’éducation et la formation.

Quel est le problème ?

Pour lutter contre le téléchargement illégal, l’ACTA imposerait à tous les pays signataires d’engager la responsabilité des FAI (Fournisseurs d’accès à Internet), de mettre en place de manière systématique des mesures de filtrage du réseau et de blocage de l’accès aux sites et d’organiser un dispositif de riposte graduée sans passer par le recours au juge afin de couper l’accès à Internet des contrevenants. L’ACTA consacre par ailleurs à nouveau la notion de DRM (Digital Rights Management – gestion des droits numériques) et renforce les moyens de lutte contre leur contournement. Cette menace n’a plus rien d’hypothétique à présent, puisque les parties ambitionnent de clore les négociations au cours de l’année 2010. En ce mois de janvier, les pays négociateurs se réunissent au Mexique, pour un septième round de discussions. Une huitième rencontre est prévue pour le mois d’avril, vraisemblablement en Nouvelle-Zélande.

Quelle est la position de l’IABD ?

L’IABD défend naturellement le droit d’auteur et de la création sur Internet et s’oppose à toute forme de contrefaçon. Pour autant, l’Interassociation ne considère pas que le droit d’auteur et les droits voisins doivent être dotés d’une portée si absolue que leur défense viendrait à remettre en cause les libertés fondamentales par un système déséquilibré et uniquement répressif. Le respect du droit d’auteur, composante du droit de propriété, doit être concilié avec les autres libertés fondamentales reconnues par notre Constitution et par les grands textes internationaux que la France a signés.

En tant que lieux d’accès à l’information, à la culture et au savoir, en tant qu’espaces de citoyenneté, les bibliothèques, services d’archives et centres de documentation sont porteurs d’une idée d’un droit d’auteur équilibré totalement incompatible avec le projet ACTA tel qu’il s’annonce.

L’IABD s’oppose fermement à l’ACTA dans un contexte où l’OMPI (Organisation mondiale de la propriété intellectuelle) a décidé de lancer à l’été 2009 de nouvelles négociations en vue d’un traité sur les exceptions et limitations au droit d’auteur, afin de rééquilibrer le système qui a été mis en place depuis 1996 à partir des deux grands traités sur le droit d’auteur. Cette réflexion porterait dans un premier temps sur les exceptions en faveur des personnes ayant des déficiences visuelles, mais elle pourrait être élargie à l’enseignement et aux bibliothèques, thèmes à propos desquelles l’OMPI a conduit d’importants travaux de recherche. Au niveau européen également, la Commission, à travers la démarche du Livre vert « Le droit d’auteur dans l’économie de la connaissance », appelle à une refonte de la propriété intellectuelle au niveau européen qui accorderait une plus large place à la liberté d’accéder à l’information et de la faire circuler. Dans toutes ces communications, la Commission fait un lien entre cet objectif et le rôle central que pourraient jouer les bibliothèques, et cette position s’est encore affermie avec le grand débat sur la numérisation du patrimoine.

Ce sont ces potentialités et ces espoirs auxquels l’ACTA, dans la plus grande opacité et en dehors de toute transparence démocratique, pourrait porter un coup mortel en verrouillant le système au plus haut niveau. Il deviendra tout simplement inutile de demander au législateur français ou européen d’opérer des réformes en vue d’un meilleur équilibre si notre pays ou l’Union s’engagent à mettre en oeuvre cet accord.

L’IABD s’associe à la coalition mondiale d’organisations non-gouvernementales, d’associations de consommateurs et de fournisseurs de services en ligne qui publie une lettre ouverte adressée aux institutions européennes. Ces organisations appellent le Parlement européen et les négociateurs de l’Union européenne à établir la transparence du processus de négociation et à s’opposer à toute mesure qui, dans l’accord multilatéral, porterait atteinte aux droits et libertés fondamentaux des citoyens en Europe et à travers le monde.

Notez que la mobilisation ne cesse de s’élargir comme le précise Lionel Maurel :

Dans plusieurs pays anglo-saxons, les associations de bibliothécaires se sont joints aux actions de lutte contre l’ACTA (c’est le cas en Australie et au Canada – voir ici). Mais c’est surtout aux Etats-Unis que les bibliothécaires se sont engagés le plus fortement, au nom de la défense des libertés dans l’environnement numérique et en faisant un lien direct avec le but de leur missions.

Très récemment les québécois viennent de prendre position contre ACTA et l’IABD a été contactée par des bibliothécaires espagnols pour adapter et proposer ce texte aux bibliothécaires locaux, l’IFLA quant à elle devrait prendre position très bientôt.

Je pense qu’il est essentiel que les professionnels de l’information-documentation restent mobilisés et très vigilants sur ces questions. Il s’agit de s’inscrire dans un combat indispensable et très actuel à propos des libertés fondamentales sur le web et ailleurs, dans la grande tradition humaniste des bibliothécaires !

J’appelle ainsi tous les biblioblogueurs et les professionnels de l’info-doc qui se sentent concernés par ces questions à diffuser ce texte, et plus largement à prendre position contre ce projet liberticide !

Vous pouvez par exemple générer un bandeau à insérer dans votre site ou blog :

<script type= »text/javascript » src= »http://services.supportduweb.com/ribbons/ribbon.js?texte=Mobilis%E9%20contre%20ACTA%20%21&lien=http%3A//www.bibliobsession.net/2010/02/02/bibliothecaires-archivistes-documentalistes-tous-contre-acta/&color=FFFFFF&type=a&pos=d&size=20&font=arial&style=11″></script>

ou créez le votre ici !

Je vous invite également à insérer dans vos site, blog la bannière de la Quadrature du Net, l’association qui mène le combat en France. Je vous invite aussi à les soutenir financièrement, pour que ce combat puisse continuer à être efficace !



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Silvae

Je suis chargé de la médiation et des innovations numériques à la Bibliothèque Publique d’Information – Centre Pompidou à Paris. Bibliothécaire engagé pour la libre dissémination des savoirs, je suis co-fondateur du collectif SavoirsCom1 – Politiques des Biens communs de la connaissance. Formateur sur les impacts du numériques dans le secteur culturel Les billets que j'écris et ma veille n'engagent en rien mon employeur, sauf précision explicite.

  • http://millerisom.wordpress.com Renaud AIOUTZ

    Merci aux « lanceurs d’alerte » (Lionel, Silvère, La quadrature du Net, etc.) pour reprendre l’expression des scientifiques. Tous derrière cet appel anti-ACTA !

    • http://www.bibliobsession.net bibliobsession

      yes ! merci à toi de relayer ! :-)

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  • B. Majour

    Alea J »ACTA » est ?
    Ou bien Hadopi n’était-elle que l’écume sous la vraie vague ?
    Pour ma part, je pense que c’est plus que liberticide, c’est une impossibilité de travailler pour les FAI… et même pour Google ou tout autre moteur de recherche qui répercute les données.
    Bilan, c’est la mort du Web !
    Bien Cordialement
    B. Majour
     
     
     
     

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