Infographie sur le droit d’auteur en Europe

Belle et intéressante infographie signée Geoffrey Dorne pour le Motif à propos des droits d’auteur en Europe concernant la littérature générale. Voilà qui permet de comparer les régimes actuels. (cliquez sur l’image pour la voir en plein écran)


L’analyse proposée par le Motif est le suivant :

On note la faible représentation des syndicats et organisations d’auteurs tous pays confondus et les répercusionns néfastes tant pour les auteurs que pour les éditeurs de l’abrogation de la loi sur le prix unique du livre en Grande-Bretagne. S’agissant de la durée de la cession de droits, l’Espagne se singularise avec une durée maximale limitée à 15 ans alors qu’ailleurs elle correspond généralement à la durée de la propriété intellectuelle. Plus que l’opposition entre copyright et droit d’auteur, c’est le refus du législateur britannique d’intervenir dans les relations contractuelles entre auteur et éditeur comme dans toute relation contractuelle d’ailleurs qui éloigne fondamentalement le modèle continental du modèle britannique. S’il est encore tôt pour dresser un tableau des droits numériques, l’étude présente toutefois les débats en cours et établit les premiers constats.

Je vous conseille également la page associée. Encore une ressource précieuse pour ceux qui veulent mieux comprendre le contexte ou se former dans la perspectiuve de concours.

Silvae

Je suis chargé de la médiation et des innovations numériques à la Bibliothèque Publique d’Information – Centre Pompidou à Paris. Bibliothécaire engagé pour la libre dissémination des savoirs, je suis co-fondateur du collectif SavoirsCom1 – Politiques des Biens communs de la connaissance. Formateur sur les impacts du numériques dans le secteur culturel Les billets que j'écris et ma veille n'engagent en rien mon employeur, sauf précision explicite.

2 réponses

  1. Calimaq dit :

    Oui, cette présentation sous forme d’infographie est vraiment originale et instructive.
    J’ai surtout noté pour ma part que l’on dit souvent que la Franc est le pays du droit d’auteur, mais la carte montre bien qu’elle est aussi le pays En Europe où les auteurs cèdent leurs droits de la façon la plus radicale, par le biais des contrats d’édition. En Espagne, la durée des cessions est généralement limitée à 15 ans. En Angleterre, les auteurs signent plutôt des licences et en Allemagne des concessions.
    La loi paraît protectrice en France, mais dans la pratique, la position des auteurs est bien fragile.
    A lire aussi, cette enquête, le baromètre des relations éditeurs/auteurs 2010 réalisé par la SCAM qui montre que certains principes du Code ne sont pas respectés par bon nombre d’éditeurs : http://www.enviedecrire.com/le-barometre-des-relations-ecrivains-editeurs/

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