Indisporphelines : non à a main mise sur les droits, non à la rente de situation, pour des usages collectifs

Je m’associe pleinement (et pour cause j’en fais partie) à la prise de position de l’IABD sur les livres indisponibles et vous incite à lire le message très clair adressé aux décideurs à travers les propositions d’amendement et l’audition au Sénat de l’IABD… Pour en savoir plus il est également chaudement recommandé de lire ce billet de Calimaq sur le sujet pour comprendre les tenants et les aboutissants. Je vous recommande également ce billet du blog Paralipomènes

Un monopole ? Une rente de situation ? Explication par Calimaq :

Il y a tout lieu de penser que parmi les 500 000 indisponibles, un pourcentage important correspondra à des orphelines et tombera directement dans l’escarcelle de la société de gestion collective. Hathi Trust, l’entrepôt numérique qui a reçu des copies des livres scannés par Google à partir des fonds des bibliothèques américaines, a avancé des chiffres qui tendraient à montrer que plus de la moitié des livres du 20ème siècle pourrait être dans cette situation (voir diapo 37de cette présentation). Dès lors, il y a tout lieu de penser que contrairement à un système de gestion classique, une partie substantielle des revenus collectés pour les livres indisponibles restera aux mains de la société de gestion collective et sera utilisée pour ces fameuses actions « d’aide à la création » dont on trouve des passages savoureux dans les rapports que la Cour des Comptes consacre aux SPRD !

Ce qui est en train de se passer est très grave, non seulement tout s’est passé jusqu’à maintenant dans l’opacité, mais la proposition de loi organise une rente de situation pour un organisme de gestion collective à travers un dispositif injuste envers les auteurs qui nie des usages collectifs pourtant soulignés au niveau européen. Voilà qui risque (encore) de poser de gros problèmes budgétaires aux services public des bibliothèques, organisant même une concurrence public-public inacceptable. C’est le patrimoine culturel qui fait l’objet d’une appropriation indue de même nature que celle qui avait été reprochée à Google, sauf que là on en parle beaucoup moins!

J’en profite pour vous rappeler que l’IABD propose depuis peu une veille active permettant de suivre les dossiers complexes sur lesquels elle travaille. Vous trouverez toutes les informations (Qui veille, pourquoi?, comment suivre?) en suivant ce lien.

Silvae

Je suis chargé de la médiation et des innovations numériques à la Bibliothèque Publique d’Information – Centre Pompidou à Paris. Bibliothécaire engagé pour la libre dissémination des savoirs, je suis co-fondateur du collectif SavoirsCom1 – Politiques des Biens communs de la connaissance. Formateur sur les impacts du numériques dans le secteur culturel Les billets que j'écris et ma veille n'engagent en rien mon employeur, sauf précision explicite.