Des copy-parties dans les bibliothèques, en toute légalité?

Quand on parle de Pair à Pair il ne faut jamais confondre la technologie et ce qu’on fait passer par les tuyaux. Jusqu’ici ce qui posait problème dans l’usage du P2P à des fins de partage n’était pas le fait de recevoir des oeuvres sous droit, mais de partager ces même oeuvres à tout un réseau, pratique illégale assimilable à une mise à disposition bien au delà du sacro-saint cercle de famille (mais bon avec les familles recomposées maintenant…le cercle d’élargit!). Jusqu’à il y a peu la pratique de téléchargement (download) était donc assimilable à de la copie privée, bien que cela ne soit pas clairement établi dans la jurisprudence et qu’un débat existe autour du test en 3 étapes. Bref un flou existait dans lequel s’engouffrait de méchants pirates.

En tout état de cause, il n’était pas clair dans la loi si les oeuvre reçues en P2P devaient ou pas être détenues officiellement par l’auteur du partage. On comprend bien que le point essentiel est celui de l’origine de la copie et la question cruciale celle de savoir si l’on peut copier une oeuvre que l’on a pas acheté voire trouvée n’importe où : y compris dans une bibliothèque…!

Cette ambiguïté est levée désormais puisque le Sénat a voté au détour d’une loi un amendement imposant la licéité de la source. En clair cela signifie qu’un copiste doit identifier un propriétaire officiel de l’oeuvre qu’il copie… de quoi faire de l’exception pour copie privée une rareté extrême! La quadrature du Net et d’autres associations ont tapé du poing sur la table avec justesse en posant notamment le problème suivant :

Peut-on sérieusement attendre du copiste qu’il soit en mesure de déterminer la licéité de la source utilisée pour réaliser l’acte de copie privée, en particulier dans un domaine – le droit d’auteur – extrêmement complexe où la détermination d’une contrefaçon est souvent très difficile, même pour un juge ? (Qui a envoyé la copie initiale? Avec ou sans autorisation? Quelle termes d’autorisation, pour quels territoires? etc.). Cet amendement nuit manifestement à la prévisibilité de la loi et à la sécurité juridique du public.

Je partage cette critique de la Quadrature et et il est clair que dans un cadre privé, cet amendement est on ne plus problématique et vient s’ajouter à une guerre au partage que je trouve toujours scandaleuse. Mais il y a pour une fois un (petit) effet collatéral positif à cette restriction! Lionel Maurel, notre biblio-juriste national explique très bien que :

le texte voté à l’Assemblée mardi parle de copies “réalisées à partir d’une source licite“, or le prêt en bibliothèque ou la consultation de documents sur place constituent bien une manière licite d’accéder aux œuvres et donc des “sources licites“. Du coup, la nouvelle définition de la copie privée semble étendre avec davantage de certitude le bénéfice de cette exception aux usagers des bibliothèques. 

J’avais traité de cette question de la licéité de la source il y a plus de 4 ans dans ce billet, en appelant à une tolérance des bibliothécaires à l’égard des pratiques de copies des oeuvres dans les murs des établissements. Pas de culture sans copie, ne tombons pas dans un tout répressif qui cautionne la psychose actuelle autour du partage (Hadopi, et cie). Autrement dit soyons tolérants! Et Lionel de poursuivre :

Concrètement, cela signifie que des usagers de bibliothèques, à condition qu’ils réalisent des copies avec leur propre matériel (leur appareil photo, leur téléphone portable, leur PC chez eux, etc) et réservent ces copies à leur usage personnel, pourraient réaliser des reproductions à partir de documents consultés ou empruntés en bibliothèque, sans tomber sous l’accusation de contrefaçon, y compris lorsque les œuvres en question sont toujours protégées par le droit d’auteur.

L’idée a jailli lors d’une récente rencontre entre bibliobsédés formateurs… Il est désormais possible d’organiser, comme un pied de nez au climat actuel une copy-party dans une bibliothèque à ces conditions pour rester dans un cadre légal:

• Les copies doivent être réalisées avec le propre matériel des usagers (leur appareil photo, leur téléphone portable, leur PC chez eux, etc)
• ces copies doivent être réservées à leur usage personnel
• et faites à partir de documents consultés ou empruntés en bibliothèque acquis de manière légale : c’est le cas des livres (droit de prêt) des DVD (droits négociés) mais pas des CD dont le prêt n’est pas négocié, ni des jeux vidéo
• L’acte de copie ne doit pas briser une mesure de protection technique (rappelons que casser un DRM est illégal depuis la DADVSI

On pourrait donc imaginer communiquer sur le droit de copier dans les bibliothèques en citant ces conditions, donc inciter les usagers à copier chez eux les oeuvres qu’ils ont emprunté dans une bibliothèque… bien entendu il ne s’agit en aucun cas d’inciter nos chers usagers à partager ces oeuvres sur les réseaux, ça c’est pas bien hou, c’est mal! Une copy-party consisterait à organiser un évènement permettant aux usagers équipés de scanners, de téléphone ou d’ordinateurs portables de les amener et… d’aller se servir dans les collections des bibliothèques! Voilà qui pourrait être un évènement assez fabuleux pour sensibiliser le publics aux problématiques du partage des oeuvres aujourd »hui. On pourrait même imaginer d’associer à la Copy-party une conférence sur les nouveaux modèles de rémunération des créateurs, histoire de resituer les vrai enjeux…

Tout ça vous choque? c’est pourtant l’objectif premier d’une bibliothèque : faire circuler des oeuvres! Si tout ça vous dérange, c’est peut-être aussi que vous êtes victime d’un DRM mental pour reprendre une expression chère à Calimaq, faites attention dans ce cas là vous êtes un bibliothécaire en danger! 🙂 Mesurez au passage l’étroitesse de la fenêtre du partage légal d’oeuvres qui nous a été concoctée par des années de lois anti-partage ! La fenêtre est étroite, mais elle existe, alors qui est partant pour ce pied-de-nez à la guerre au partage, qui organisera la première copy-party dans une bibliothèque?