Copy Party : Pourquoi, comment, quels outils ?

La Copy Party approche ! C’est le 7 Mars 2012. A 18h. A la bibliothèque universitaire de La Roche sur Yon (85). Avec l’aide d’un certain Olivier Ertzscheid… Une première mondiale. Tout simplement. Voici donc des infos et un storify, et n’oubliez pas le site officiel ! Sur twitter c’est #copyparty

Pourquoi une Copy-Party ?

Je l’ai expliqué dans un précédent billet, il ne s’agit en aucun cas d’un appel au piratage, mais d’une manière d’ouvrir le débat sur le rôle des bibliothèques dans un cadre légal et sur la rémunération de la création en phase avec les pratiques actuelles. Voici un texte de Lionel Maurel qui explique le nouveau cadre juridique permettant d’exercer le droit à la copie privée dans les bibliothèques ! Ce texte est paru dans le dernier numéro d’Archimag :

Une Copy Party pour réaffirmer le rôle des bibliothèques dans la diffusion de la connaissance

Le droit d’auteur est essentiellement un droit d’équilibre, entre les intérêts des créateurs et ceux du public dans l’accès aux œuvres. Parmi les mécanismes d’équilibre prévus par le Code de propriété intellectuelle, une exception dite de copie privée joue un rôle important, en permettant aux particuliers d’effectuer des reproductions d’œuvres sans violer le monopole reconnu aux titulaires de droits.

En décembre 2011, une réforme législative est intervenue qui a apporté une modification importante au régime de la copie privée. Le législateur a en effet indiqué que la copie privée, pour rester légale, devait être réalisée à partir d’une « source licite ». Cette précision vient mettre fin à un débat complexe, portant sur le point de savoir si la copie privée pouvait être invoquée lors de téléchargements d’œuvres sur les réseaux de partage, ce qui n’est plus le cas à présent.

Néanmoins, cette révision a également eu un effet positif inattendu quant à l’accès à la connaissance. En effet, la loi indique à présent que la source des copies doit être licite, sans ajouter que le copiste doit être propriétaire de l’œuvre dont il fait une reproduction au titre de l’exception. Or accéder à une œuvre mise à disposition par une bibliothèque constitue une telle source licite, ce qui ouvre l’usage de la copie privée aux utilisateurs des bibliothèques.

A condition de respecter les autres conditions fixées par la loi et la jurisprudence (notamment utiliser son propre matériel de copie et réserver les copies à un usage strictement personnel), les usagers des bibliothèques peuvent donc à présent réaliser en toute légalité des reproductions d’œuvres empruntées ou consultées en bibliothèque.

Où ? Comment ?

Voici le communiqué de presse officiel : (cliquez pour lire l’intégralité!)

Quels outils pour la Copy-Party ? Copier c’est bien joli mais comment ? Voici une sélection d’outils

 

 
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Silvae

Je suis chargé de la médiation et des innovations numériques à la Bibliothèque Publique d’Information – Centre Pompidou à Paris. Bibliothécaire engagé pour la libre dissémination des savoirs, je suis co-fondateur du collectif SavoirsCom1 – Politiques des Biens communs de la connaissance. Formateur sur les impacts du numériques dans le secteur culturel Les billets que j'écris et ma veille n'engagent en rien mon employeur, sauf précision explicite.

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