Compenser le prêt des livres dans les bibliothèques : une logique perverse!

Balance

Un évènement très inquiétant concernant les bibliothèques Belges a eu très peu d’échos en France. Il mérite pourtant qu’on s’y attarde tant la situation est dangereuse pour l’ensemble des bibliothèques publiques.

De quoi s’agit-il ? Les bibliothèques belges ont récemment été obligée d’augmenter la rémunération des ayants droit au titre du droit de prêt. En effet, selon cet article de la Libre Belgique :

En Belgique, un emprunteur paye un montant forfaitaire de 1 euro par an pour les adultes et 0,5 euro pour les mineurs afin d’avoir accès aux collections de livres des bibliothèques. Ces montants sont fixés par arrêté royal. La Cour européenne de justice précise que chaque Etat membre de l’Union européenne est libre de fixer les critères de rémunération des droits d’auteurs (ici, le nombre d’emprunteurs), mais « le montant de la rémunération due devrait tenir compte de l’ampleur » de la mise à disposition de livres, précise-t-elle. « Plus le nombre d’objets protégés mis à disposition par un établissement de prêt public est élevé, plus l’atteinte aux droits d’auteur est large », ajoute la Cour dans un communiqué daté du 30 juin dernier.

Actualitté, rapporte que :

Les sociétés de perception des droits d’auteur ont décroché une nette victoire lorsque la Cour de justice européenne a décidé que les rémunérations versées étaient bien trop inférieures, en regard du nombre d’emprunteurs, mais aussi du volume de documents mis à disposition. (voir notre actualitté) Les quelque 150 bibliothèques publiques concernées devront donc s’acquitter d’un droit de prêt plus élevé.

Mais le plus problématique reste pour l’instant l’effet rétroactif de la décision : « Ainsi, une telle prise en considération ne tient pas suffisamment compte de l’ampleur du préjudice subi par les auteurs, ni du principe selon lequel ces derniers doivent recevoir une rémunération qui équivaut à un revenu approprié », notait la Cour. Dans ces conditions, l’écrivain spolié devrait pouvoir retrouver le « salaire » qui lui est dû.

L’impact est le suivant :

Les établissements de prêt ont ainsi vu avec horreur 8 années d’impayées s’abattre sur leurs budgets : « Cette rétroactivité nous obligerait a nous acquitter d’une somme entre 15 000 et 20 000 euros en plus de la somme qu’on leur a payée chaque année depuis 2004 » explique Jean-François Vanhaekendover, directeur de la bibliothèque d’Ottignies-Louvain-la-Neuve, à une quarantaine de kilomètres de Bruxelles. Et donc 4500 € mensuels supplémentaires, calcule RTBF.be.

Et les sources de financement ne sont pas légion : le tarif du prêt augmenterait ainsi de 5 centimes, pour un total de 20 à 65 cents par ouvrage, pour l’usager. La seule possibilité offerte aux établissements, étant donné que leur statut d’association sans but lucratif les prive de toutes subventions locales.

On apprend enfin dans cet article que même si la Communauté Française de Belgique interviendra financièrement, certaines communes provinces et institutions privées devront quand même payer :

la Communauté française a décidé d’intervenir à hauteur de 236 425 €. « Vu la situation budgétaire », explique-t-on au cabinet de Fadila Laanan, « c’est un signal fort envers les bibliothèques. Et quelque 200 000 € ont déjà été liquidés en ce début d’année. » Cette contribution restera insuffisante pour les 152 réseaux de bibliothèques et bibliothèques itinérantes reconnues par la Communauté française. Les communes, provinces et institutions privées vont sans doute devoir, quand même, y aller de leur poche.

Que retenir de cet épisode ? Le plus inquiétant est que l’activité de prêt de documents par les bibliothèques est vécue par les ayant droits comme une concurrence devant donner lieu à une compensation d’usages supposés se substituer à des usages marchands. C’est l’argument principal de la Cour de Justice Européenne ! C’est un peu comme si les marchands d’eau en bouteille obtenaient des sommes de l’Etat au titre qu’un litre d’eau distribué au robinet via le service public de l’eau est un litre d’eau non vendu en bouteille… C’est aussi l’argumentaire employé lors des débats qui ont abouti à la loi française de 2003 sur le droit de prêt en bibliothèque. L’argument est connu et porté en bandoulière par les ayant droits : un livre prêté par une bibliothèque est un livre qui n’est pas vendu en librairie. Voilà qui rappelle furieusement les phrases contre les échanges de fichiers entre individus : « le piratage c’est le vol ». Les bibliothèques sont ici perçues comme une entreprise de piratage légalisé… L’organisme de gestion des droits Reprobel explique dans son rapport annuel la raison de la décision de la Cour :

Selon la Cour, ce n’est pas autorisé parce que c’est surtout la mise à disposition pour le prêt d’œuvres protégées par le droit d’auteur qui fait naître le préjudice à rémunérer pour les auteurs et les éditeurs. Une rémunération pour prêt public qui veut être conforme au droit européen doit donc également prendre en compte la taille des bibliothèques (et donc celle de leurs collections). La Cour précise encore que la rémunération pour prêt public doit permettre aux auteurs d’avoir un revenu adéquat et que cette rémunération ne peut pas être purement symbolique.

Vous avez bien lu : un revenu adéquat qui ne doit pas être symbolique ! Est-ce à dire que tous les auteurs doivent vivre de leurs droits ? A première vue on peut l’entendre. Il faut pourtant démonter l’argumentaire. Mais d’abord, le blogueur Korben rappelle ceci :

Une nouvelle étude commandée par le Centre Commun de Recherche de la Commission Européenne, compilant les données comportementales de plus de 16 000 internautes européens, a permis de déterminer que le piratage n’affecte en aucun cas le marché légal et a même un effet positif sur les ventes de musique.

En gros, la musique que les gens téléchargent illégalement n’aurait de toute manière pas été achetée par ces mêmes personnes. Mieux, toute cette activité illégale stimule les ventes en ligne puisque les chercheurs ont déterminé que lorsqu’il n’y a pas de sites qui proposent illégalement de la musique, les clics sur les sites légaux diminuent de 2% environ.

Dans l’univers de la rareté et de la rivalité où se situe le livre (si je le prête je n’en ai plus la jouissance) le prêt public par des bibliothèques a une ampleur bien moindre que les échanges de musique dématérialisée non-marchands et facilement reproductibles (non-rivaux : si je copie je garde un fichier pour moi). Si les échanges non-marchands ont un effet stimulant pour le marché de la musique, comment l’activité de prêter des livres légalement de manière limitée dans le temps pour moins de 20% de la population française pourrait-elle menacer le business de ceux qui vendent des livres ? Autant le dire comme ça : si de telles idées avaient circulé à la naissance des bibliothèques publiques, il n’y aurait tout simplement pas eu de bibliothèques !

Le plus agaçant dans cette histoire est que la méthode est partout la même et qu’elle fonctionne. Au nom de la Création et de la défense des Auteurs les sociétés de gestion des droits réclament une compensation qui positionne tous les usages non-marchands et les services publics en concurrence directe avec les usages marchands. Le levier politique fonctionne : la Création est un sujet politique. A première vue ça semble en effet logique : sans Auteurs pas de création. Dans cette vision, Auteur est un métier au même titre que charcutier ou… avocat. Est-ce si simple ?

Examinons d’abord la perception des droits, toujours sous l’angle du droit de prêt : après tout, y avait-il une raison financière à cette réclamation ? Non. Numerama rapporte que les revenus ayant-droit sont en augmentation constante depuis 2003. Quand on se réfère au rapport de la CISAC sur lequel Numerama base son article, on constate que la Belgique est en 5e position des Pays qui ont la perception annuelle par habitants le plus élevée au bénéfice des ayants droit. La Belgique n’est pas très loin derrière la France qui est en 3e position… Voilà qui va surement intéresser les bibliothécaires belges, puisque le rapport porte sur 2011 année du jugement de la Cour Européenne de Justice. Grâce à cette décision de justice, la Belgique va-t-elle progresser au jeu de qui gagne-le-plus ? Pas de manière significative… Quand on regarde les chiffres clés de Reprobel, l’organisme de perception Belge qui collecte les sommes relatives au droit de prêt on se rend compte que le prêt représente 6,71% de l’ensemble des perceptions de l’organisme… une paille par rapport à la taxe sur les appareils de reprographie ! La somme pour le prêt a baissé de 5% entre 2010 et 2011, c’est sûr il fallait agir! Au niveau mondial, le chiffre est lui aussi mineur : les droits de prêt sont une portion infime du gâteau total des sociétés de gestion !

Capture du 2013-03-20 12:16:47

De là à penser qu’il y a beaucoup d’idéologie dans la démarche et peu d’intérêts financiers il n’y a qu’un pas. Mais la vraie question est bien la suivante : qui sont les ayants-droit qui réclament ces sommes ? Le chiffre figure sur le rapport annuel de Reprobel qui représente 14 sociétés de gestion :

A côté des éditeurs, Reprobel représente également, via ses sociétés de gestion, plus de quinze mille auteurs belges, dans le sens large du terme: auteurs d’œuvres littéraires, d’œuvres de non-fiction, d’œuvres professionnelles, éducatives et scientifiques, des journalistes, des traducteurs, des illustrateurs, des dessinateurs de BD, des photographes, des scénaristes, des compositeurs.

Attention ce chiffre ne comprend pas les éditeurs, mais bien les auteurs inscrits comme tels : 15 000 personnes qui touchent des sommes au titre des leurs droits, aucune information sur le nombre de personnes qui en vivent. Aucune information sur le nombre d’Auteurs professionnels qui touchent un « revenu adéquat » de leur activité de création pour reprendre les termes de la Cour. Ce chiffre est pourtant clé car il est pivot dans l’argumentaire sur la « paupérisation des auteurs » repris par la Cour de Justice Européenne ! Ce chiffre nous l’avons pour la France, il est cité dans cet article de SavoirsCom1 :

En France, selon les chiffres de l’Agessa, on se rend compte qu’à peine plus de 11 000 personnes en France ont des droits d’auteur comme revenu principal. Les auteurs « professionnels » sont une minorité ; la masse des oeuvres (et c’est encore plus vrai en ligne) est produite par des personnes ayant des revenus complémentaires, tirés d’une autre activité. Les « professionnels » dans la culture, ce sont justement surtout des intermédiaires, dont le rôle est de moins en moins nécessaire, mais qui ont tout à perdre si la situation évolue.

Contraste violent entre les discours et la réalité de cette forme de redistribution au profit de « très peu d’auteurs professionnels ». C’est Philippe Aigrain qui formule l’enjeu clé :

Ce que la guerre au partage nous a empêché, au niveau politique, de penser, ce sont les défis propres à un monde où le nombre des contributeurs et d’œuvres croit considérablement, alors que le temps disponible globalement pour la réception, l’appropriation de ces œuvres ne peut pas croître en proportion. En raison de la capacitation culturelle permise par le numérique, ce n’est pas seulement à une prolifération quantitative que nous assistons, même si celle-ci est impressionnante. Près de 25% des européens adultes (EU-27) produisent des contenus rendus accessibles universellement sur internet et il est aisé de mesurer l’immense progression du nombre de productions accessibles théoriquement à tous. Mais il existe également de nombreuses indications que cette prolifération s’observe à chacun des niveaux de compétence et de pertinence ou qualité, malgré toutes les difficultés de définition de ces concepts. Etre praticien, comme je le suis, de la culture numérique, c’est avant tout faire l’expérience d’une vérité : s’il y a, à un niveau d’intérêt donné, trois fois plus de productions et un temps d’attention stable ou réduit, le public de ces productions sera divisé par 3 au moins en moyenne.

25% de la population européenne, cela représente 125 millions de personnes qui pourraient prétendre au statut d’auteur et théoriquement être rémunérés ! Est-ce à-dire qu’il faudrait tous les transformer en Auteurs touchant un « revenu adéquat » de leur créations ? Bien sûr que non ! Mais à faire croire que les Auteurs sous contrats avec les industries culturelles en font leur métier, on perd de vue que l’écrasante majorité n’en vit pas et que le terreau de l’Artification – pour reprendre la belle notion de Nathalie Heinich et Roberta Shapiro – et de son commerce est tout entier dans ces « pratiques amateurs ». On perçoit aisément que s’il est impossible de faire vivre autant d’auteurs de leur(s) art(s) c’est bien que la question d’un revenu adéquat compensatoire aux échanges non-marchands n’a pas de sens. Quel est ce supposé « métier d’Auteur » quand 125 millions de personnes créent des formes auxquelles le code de la propriété intellectuelle accorde le statut d’oeuvre dès qu’elles font preuve d’originalité et de l’empreinte de leurs auteurs. Qu’est-ce qu’un revenu adéquat compensatoire quand on estime à plus de 400 millions le nombre d’oeuvre crée et placées sous licence creative commons depuis 2006 ? D’un côté, des millions d’auteurs-amateurs, des barrières d’accès à la création très basses, de l’autres des ayant droits professionnalisés dans un lobbying sectoriel ultra-efficace au bénéfice d’une minorité d’Auteurs enregistrés et surtout d’une majorité d’entreprises à la recherche de revenus au nom d’une compensation supposée nécessaire. Lorsque Philippe Aigrain parle de « contribution créative » liée aux échanges non-marchands il emploie une expression mûrement réfléchie. En aucun cas il ne parle de rémunération des Auteurs. Il s’agit tout autant de reconnaître, de légaliser et de contribuer à encourager ce terreau de l’Artification, pas de créer des millions de rentiers de la création. Permettre à tous d’expérimenter et à ceux qui le souhaitent de tenter d’en vivre dans les meilleurs conditions possibles, voilà bien ce qui devrait constituer le coeur d’une politique culturelle.

Il ne faut pas se tromper de combat dans cette histoire : la guerre au partage se fait contre les amateurs-auteurs (petit a et avec un s) au profit des Intermédiaires et de quelques Auteurs. On comprend le soin apporté par les industriels dans les discussions européennes à soigneusement distinguer les « contenus générés par les utilisateurs » des « Auteurs » le grand A signifiant en réalité l’affiliation à des sociétés de gestion des droits.

Bien entendu il ne s’agit en aucun cas de nier la légitimité à ces industries à se rémunérer sur des droits d’exploitation, nous avons tous besoin d’industries culturelles en état de marche, mais le système devient nuisible pour tous quand il s’emballe, profite à quelques-uns, porte le grand A d’auteur en bandoulière pour cacher des difficultés de conversions industrielles provoquées par les mutations numérique et essaie d’éradiquer et de « compenser » les espaces non-marchands.

A l’heure où s’ouvre le salon du Livre, à l’heure du développement du livre numérique, il me semblait utile soulever ces quelques éléments. N’en doutons pas, les ayant droits français regarderont d’un oeil gourmand la victoire obtenue par leurs collègues Belges… Et puis, s’il n’existe pas de droit de prêt pour le livre numérique, nuls doutes que le sujet arrivera sur la table à un moment ou à un autre. Peut-être alors faudra-t-il essayer de faire comprendre dans les débats que la réponse négative apportée en creux par les usagers du livre numérique à la question : « le livre numérique est-il une chance pour la circulation des idées ? » est une catastrophe culturelle et un enjeu politique :

2013-03-20 21_21_35-Livre numérique Toulouse - Google Drive

source : enquête du Motif/médalab – 2013

Avec un prêt de livres toléré sous réserve de compensation, un prêt de supports musicaux illégal depuis 20 ans et des offres de livres numériques qui bafouent les droits les plus élémentaires des lecteurs, les bibliothèques ont-elles encore les moyens d’être les instruments d’une politique culturelle contribuant à la libre dissémination des idées ?

Avec des créations amateurs à grande échelle et des échanges non-marchands illégaux et massifs il est urgent réformer des politiques culturelles malades de leurs rapports avec des professionnels du lobbying sectoriel et financier. Les pistes sont sur la table, elles répondent à la situation globale.

Pour les bibliothèques voici les propositions qui figurent dans les éléments pour une réforme du droit d’auteur et des politiques culturelles liées auxquelles j’ai modestement contribué avec Philippe Aigrain et Lionel Maurel :

Représentation sans finalité commerciale d’œuvres protégées dans des lieux accessibles au public : création d’une exception sans compensation, en transformant l’exception de représentation gratuite dans le cercle familial en une exception de représentation en public, hors-cadre commercial.

Usages en ligne non marchands d’œuvres protégées : les personnes morales agissant sans but lucratif doivent pouvoir bénéficier des mêmes possibilités que celles consacrées au profit des individus dans le cadre des échanges non marchands.

Fourniture de moyens de reproduction, y compris numériques, par des établissements accessibles au public à leurs usagers : ces usages doivent être assimilés à des copies privées, y compris en cas de transmission des reproductions à distance. (6402)

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Silvae

Je suis chargé de la médiation et des innovations numériques à la Bibliothèque Publique d’Information – Centre Pompidou à Paris. Bibliothécaire engagé pour la libre dissémination des savoirs, je suis co-fondateur du collectif SavoirsCom1 – Politiques des Biens communs de la connaissance. Formateur sur les impacts du numériques dans le secteur culturel Les billets que j'écris et ma veille n'engagent en rien mon employeur, sauf précision explicite.

4 Responses

  1. Calimaq dit :

    Merci pour ce billet. J’ai rarement vu exprimé les véritables enjeux de la légalisation du partage et de la mise en place de la contribution créative avec autant de clarté et de force. Tu établis en plus de manière lumineuse le lien avec les bibliothèques. Pour tout cela bravo !

    Je voulais ajouter qu’aux Etats-Unis, le prêt des ouvrages physiques en bibliothèque n’a jamais fait l’objet d’une quelconque compensation. Il relève en effet de que l’on appelle la First Sale Doctrine (doctrine de la première vente), qui dit que le droit d’auteur s’épuise après la première mise en marché des supports d’oeuvres, ce qui permet des usages comme le don, le prêt privé, la revente, mais aussi le prêt public.

    Une très importante décision de la Cour Suprême vient d’ailleurs de confirmer à nouveau la valeur de la First Sale Doctrine et elle est saluée comme une grande victoire pour les bibliothèques : http://copyright.columbia.edu/copyright/2013/03/20/the-kirtsaeng-decision-copyright-logic-and-libraries/

    Or dans les Éléments pour la réforme du droit d’auteur, l’épuisement des droits constitue aussi le fondement de la légalisation des échanges non-marchands et c’est à mon sens un des points les plus importants dans ces propositions.

    Merci encore. C’est un billet sur lequel il faudra revenir souvent, car il montre le sens du combat : lutter pour la reconnaissance de ces 125 millions de créateurs, laissés dans l’ombre par un système recroquevillé sur une conception dévoyée de ce qu’est un auteur.

  2. Calimaq dit :

    Merci pour ce billet. J’ai rarement vu exprimé les véritables enjeux de la légalisation du partage et de la mise en place de la contribution créative avec autant de clarté et de force. Tu établis en plus de manière lumineuse le lien avec les bibliothèques. Pour tout cela bravo !

    Je voulais ajouter qu’aux Etats-Unis, le prêt des ouvrages physiques en bibliothèque n’a jamais fait l’objet d’une quelconque compensation. Il relève en effet de que l’on appelle la First Sale Doctrine (doctrine de la première vente), qui dit que le droit d’auteur s’épuise après la première mise en marché des supports d’oeuvres, ce qui permet des usages comme le don, le prêt privé, la revente, mais aussi le prêt public.

    Une très importante décision de la Cour Suprême vient d’ailleurs de confirmer à nouveau la valeur de la First Sale Doctrine et elle est saluée comme une grande victoire pour les bibliothèques : http://copyright.columbia.edu/copyright/2013/03/20/the-kirtsaeng-decision-copyright-logic-and-libraries/

    Or dans les Éléments pour la réforme du droit d’auteur, l’épuisement des droits constitue aussi le fondement de la légalisation des échanges non-marchands et c’est à mon sens un des points les plus importants dans ces propositions.

    Merci encore. C’est un billet sur lequel il faudra revenir souvent, car il montre le sens du combat : lutter pour la reconnaissance de ces 125 millions de créateurs, laissés dans l’ombre par un système recroquevillé sur une conception dévoyée de ce qu’est un auteur.

  1. 25 juillet 2013

    [...] à un droit de prêt par titre, dans une logique de compensation qu’on voit déjà poindre, en Belgique précisément. Attention, je ne dis pas que les achats par abonnements sont une solution à ce problème, [...]

  2. 26 août 2013

    [...] Il y aurait en effet un grand avantage pour les bibliothèques à ce que la mise à disposition de livres numériques à leurs usagers relève du mécanisme de l’épuisement des droits. En effet, cela signifierait qu’à l’inverse d’une exception ou d’une licence légale, cette activité sortirait complètement du champ du droit d’auteur. La conséquence en serait qu’une rémunération des titulaires de droits ne serait pas obligatoire (aux États-Unis, le prêt de livres physiques se fait sur la base d’un mécanisme proche de l’épuisement des droits – First Sale Doctrine – et il ne donne lieu à aucune rémunération, si ce n’est l’achat des livres physiques). Et si une rémunération était tout de même envisagée au profit des auteurs et des éditeurs, l’épuisement des droits aurait encore pour avantage qu’elle n’aurait pas à être organisée comme une compensation pour un préjudice subi. [...]

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