Rapport Lescure : du positif pour le livre numérique en bibliothèque

culture-acte-2_webLe rapport Lescure sur l’Acte 2 de l’exception culturelle est paru il y a quelques semaines déjà. Comme prévu, les débats se sont focalisés sur l’Hadopi et le CSA. Sur l’ensemble d’un rapport comportant plus de 80 propositions en 2 tomes et plus de 900 pages, il y a de quoi commenter et aller un peu plus loin. Je m’associe pleinement à l’analyse proposée par SavoirsCom1. Ce rapport contient des éléments très critiquables et d’autres très positifs !

J’aimerai mettre en avant certains points positifs qui n’ont pas été soulignés, notamment ceux autour du livre numérique et des bibliothèques. Comme l’IABD (Interassociation Archives Bibliothèques Documentation) dans son communiqué, il faut souligner l’objectif proposé par la mission : « que soient posés les termes techniques, juridiques et économiques d’une coexistence harmonieuse entre l’offre marchande et l’offre en bibliothèque, respectueuse de la place de chacun des maillons de la chaîne (créateurs, éditeurs et producteurs, commerces culturels, bibliothèques) ». Une coexistence harmonieuse, on en est loin ! Pour autant parler de « chaîne du livre » c’est nier volontairement qu’une large part de l’économie du Livre s’organise en écosystème.

En revanche je partage la nécessité affirmée de disposer de la part des fournisseurs d’une « offre claire, transparente et non discriminatoire spécifique en direction des bibliothèques ». Elle s’exprime dans la proposition 23 :

Inciter les éditeurs à mettre en place, sur une base volontaire, une gestion collective des usages numériques en bibliothèque. A défaut, ouvrir une réflexion à l’échelle communautaire, en vue d’une éventuelle révision des directives 2001/29 et 2006/115.

On peut quand même se féliciter que l’importance des usages collectifs soit reconnue. Une gestion collective semble seule à même de garantir les droits des lecteurs et une juste rémunération des ayant-droit. L’ambition d’une révision du cadre européen semble en effet plus complexe à mettre en oeuvre. La proposition est bien entendu à double tranchant, le diable de la gestion collective est toujours dans les détails : les modes de répartition et la gouvernance. Une seule chose me semble certaine : ne pas passer par une gestion collective est l’assurance d’être dépendant à terme quand l’offre sera développée d’un seul acteur dominant sans en maîtriser aucun des aspects. En l’absence de cadre interprofessionnel où les bibliothèques auraient une influence, je pense que ce risque est très grand.

Je trouve que la Proposition 24 est très réjouissante !

Encourager le développement d’offres en bibliothèque reposant sur un contrôle d’accès à l’abonnement et sur des DRM de type “tatouage numérique” et modifier la loi sur le prix unique du livre numérique pour obliger les éditeurs à proposer une offre claire, transparente et non discriminatoire spécifique en direction des bibliothèques.

Elle reconnait et cherche à répondre à deux des impasses du livre numérique en bibliothèque. D’une part la tendance du « prêt numérique » à devenir dominant au détriment d’un contrôle d’accès à l’abonnement dans lequel les usages sont sécurisés, moins contraints et économiquement soutenables. Je m’étais déjà longuement exprimé sur le sujet dans ce billet. Cette proposition est tous points cohérente avec les recommandations sur le livre numérique en bibliothèque adoptée par CAREL.

D’autre part, la modification de la loi sur le prix unique dans le sens d’obligations d’offres “claire, transparente et non discriminatoire” est nécessaire à la prise en compte des besoins des bibliothèques. Cette mesure prend tout son sens à l’heure où les bibliothèques sont reconnues comme des tiers-lieux et où l’exception culturelle française doit être réaffirmée. Elle s’inscrit dans un contexte où un certain nombre d’éditeurs craignent que le tiers secteur ne fasse concurrence au secteur marchand et refusent de proposer dans les bibliothèques une offre équivalente à celle proposée dans un cadre de relation marchande avec des consommateurs. Rappelons que la Loi PULN comprend une clause annuelle de bilan sur ses impacts. L’article est assez clair :

Ce rapport vérifie notamment si l’application d’un prix fixe au commerce du livre numérique profite au lecteur en suscitant le développement d’une offre légale abondante, diversifiée et attractive, et favorise une rémunération juste et équitable de la création et des auteurs, permettant d’atteindre l’objectif de diversité culturelle poursuivi par la présente loi.

L’année est passée sans que cette clause légale soit appliquée ! Ne serait-il pas temps de faire le point sur la situation ? Certains échos montrent que les éditeurs refusent systématiquement de vendre les livres numériques sans DRM aux bibliothèques, la faute au modèle de prêt numérique ! Aura-t-on demain une double peine ? Une offre mutilée vendue à l’acte avec des DRM chronodégradables ? On en prend pourtant le chemin.

Proposition 25 : Inscrire dans les dispositifs d’aide publique une incitation au développement de l’offre numérique en bibliothèque.

Là encore on peut se féliciter de cette mesure. Il est essentiel que les ressources publiques destinée par exemple à soutenir la numérisation ou la diffusion commerciale de livres numériques prennent systématiquement en compte les besoins des bibliothèques sans se cantonner à la vente directe aux consommateurs. Il semble en effet normal que les bibliothèques soient mieux prises en compte par l’organisme interprofessionnel qu’est le CNL.

Proposition 79 : Créer, sous l’égide des organismes gestionnaires du dépôt légal, et en partenariat avec les sociétés de gestion collective et les organisations professionnelles, des registres ouverts de métadonnées. Lancer une étude de faisabilité et proposer aux parties prenantes une démarche en deux temps : 1) Création d’un portail d’identification des œuvres et des ayants droit ; 2) Élaboration de mécanismes d’octroi simplifié d’autorisation.

Proposition 80 : Conditionner toute aide publique à la production et à la numérisation à la fourniture des métadonnées respectant le format proposé par le gestionnaire du registre.

Là encore, ces propositions vont dans le bon sens : des registres ouverts de métadonnées sont absolument nécessaires à une réforme en profondeur du droit d’auteur. Il est sous entendu ici qu’on ne parle pas des œuvres commercialisées seulement mais aussi des contenus du web. Voilà qui va dans le sens des propositions pour une réforme pour le droit d’auteur et des politiques culturelles liées auxquelles j’avais participé.

Le rapport Lescure, un rapport de plus rangé dans un tiroir ? Il ne tient qu’à nous de porter ces propositions auprès des pouvoirs publics.

Silvae

Je suis chargé de la médiation et des innovations numériques à la Bibliothèque Publique d’Information – Centre Pompidou à Paris. Bibliothécaire engagé pour la libre dissémination des savoirs, je suis co-fondateur du collectif SavoirsCom1 – Politiques des Biens communs de la connaissance. Formateur sur les impacts du numériques dans le secteur culturel Les billets que j'écris et ma veille n'engagent en rien mon employeur, sauf précision explicite.

8 réponses

  1. Alexandre Lemaire dit :

    Billet intéressant, Silvère et je partage la quasi entièreté de ton analyse et tes propositions. Un petit bémol (mais qui n’est donc que l’arbre qui cache la forêt), je ne partage pas entièrement ton point de vue en ce qui concerne la forme que
    pourrait prendre la mise à disposition par les bibliothèques des livres numériques (fichiers ou accès).

    Comme je te l’ai dit lors de notre récent échange à ce sujet, personnellement je ne suis pas convaincu par le modèle des abonnements (cfr proposition 24 du rapport Lescure) qui, à mon sens, rendent les bibliothécaires responsables de « vannes » et plus de contenus (collections). D’autant que vu la dispersion des
    contenus dans l’offre et son hétérogénéité, il me semble qu’il serait dommage qu’on ne permette pas aux bibliothécaires qui le souhaitent de rassembler
    eux-mêmes les contenus afin qu’ils puissent bénéficier d’une maîtrise technologique sur ceux-ci.

    Bien entendu, ceux qui préfèrent doivent sans doute pouvoir laisser cela à une série d’agrégateurs externes qui proposent une offre clé sur porte aux
    bibliothécaires mais c’est, me semble-t-il, au risque soit de ne pas pouvoir
    proposer davantage qu’un simple site listant une série de plateformes soit
    de devoir mettre en place (et adapter à chaque migration) des technos complexes pour l’interopérabilité, ce qui me paraît susceptible de réduire
    la qualité des services et les performances :

    – des solutions de SSO (Single Sign on ; identification unique) complexes à mettre en place et à intégrer au portail / sigb de la bibliothèque ou du réseau de bibliothèques ;

    – des import de métadonnées dans des formats proposés par les distributeurs qui sont rarement celui qu’attendent les bibliothécaires (Unimarc) ce qui nécessite quasi autant d’interfaces d’import que de plateformes proposant leur contenu ; ces métadonnées (et les permaliens vers le fichier source) sont, d’après les retours que j’en ai, souvent très difficiles à intégrer au catalogue de livres papier de la bibliothèque ou du réseau de bibliothèques ;

    – outils de recherche fédérée performants qui doivent interroger simultanément
    une série de bases hétérogènes ce qui est en général moins performant que sur une base centralisée gérée par ceux qui maîtrisent aussi les outils de recherche comme les OPAC de nouvelle génération (à savoir les bibliothécaires) ;

    – outils de statistiques et de marketing unifié ainsi que politique de promotion du
    catalogue de livres numériques proposé par la bibliothèque, outils qui
    apparaissent également plus ardus à mettre en place de manière efficace dans un système avec plusieurs bases distantes et hétérogènes.

    Outre les questions « fonctionnelles » et de performance évoquées ci-dessus, il faut considérer aussi les missions des bibliothèques publiques et notamment celle de savoir — je n’ai personnellement pas de « religion » arrêtée – si on
    considère que les bibliothèques publiques ont ou non une mission patrimoniale. A défaut de mission véritablement de conservation, certains estiment que la bibliothèque publique a aussi pour fonction de constituer une longue traîne (la loi sur les indisponibles ne réglant qu’une petite partie émergée de l’iceberg, à mon sens).

    Selon la vision qu’on a des bibliothèques publiques, on sera donc sans doute plutôt favorable ou non au fait que les bibliothèques constituent des collections de livres numériques. au-delà du rôle qui leur est actuellement proposé par les fournisseurs de contenus de servir « d’opérateur » fournissant des accès
    temporaires à des titres qui peuvent disparaître du jour au lendemain de l’offre selon le bon vouloir du fournisseur qui lui n’aura très vraisemblablement aucune préoccupation patrimoniale. En effet, si Amazon s’occupe de la longue traîne c’est plus que probablement davantage pour l’argent qu’elle peut rapporter !

    Mais il faut néanmoins nuancer car avec le numérique il suffit sans doute de quelques entrepôts de conservation bien organisés pour couvrir 99 % de la production culturelle, ce qui rend sans doute beaucoup moins utile que pour le papier la conservation par les bibliothèques publiques.

    Si on considère en tout état de cause que, pour le numérique, ni la conservation ni le fait de pouvoir proposer aux citoyens les titres qui ne sont plus disponibles commercialement (ou ne sont pas disponibles à un coût raisonnable pour le grand public) ne constituent des missions des bibliothèques publiques, alors il est certain que cela devient moins gênant que la bibliothèque ne possède plus les livres. A noter que dans un projet comme PNB (de Dilicom) les bibliothèques bien qu’achetant les titres à l’unité ne posséderont pas les livres non plus puisqu’elles n’achètent pas un livre mais, pour chaque titre payé, un nombre de jetons de prêt et qu’une fois le lot pour un titre épuisé, la bibliothèque n’a
    plus aucun droit sur ce titre…

    Je vois par ailleurs un avantage intéressant à prendre des abonnements à des larges bouquets, c’est celui de pouvoir proposer davantage de titres à nos usagers puisque cela revient – à court et moyen terme en tout cas – beaucoup moins cher au titre qu’une offre d’achat titre à titre.

    En ce qui concerne le positionnement du CAREL évoqué dans ton billet,
    Silvère, sauf erreur de lecture de ma part, les recommandations du CAREL ne me semblent pas aller tout à fait dans le sens des abonnements, puisqu’on y lit : « (…) les bibliothèques publiques doivent pouvoir constituer des collections
    numériques dont elles soient propriétaires de plein droit et qu’elles puissent transférer d’une plateforme à l’autre ». Il est vrai qu’ailleurs dans ces recommandations on lit aussi : « Avoir le choix entre abonnement et achat, et éventuellement avoir la possibilité de combiner les deux modèles ». Le CAREL ne me semble donc pas prôner un modèle en particulier mais plutôt revendiquer
    pour les bibliothécaires la liberté de choisir entre ces deux paradigmes.

    Enfin, il me semble que quand on connaît le parcours de Pierre Lescure
    (ancien directeur de Canal+) on peut évidemment « subodorer » que son encouragement à aller vers des abonnements à des accès puisse prêter à caution…

    Mais actuellement, c’est vrai que la plupart des éditeurs ne proposent pas d’offres de contenus et les bibliothécaires ne peuvent pour l’instant légalement acheter les livres numériques et les prêter sans l’accord des éditeurs (qu’ils
    ne sont pas enclins à donner puisqu’ils vendent des abonnements). Alors, si les éditeurs ne bougent pas, il faudra attendre la directive européenne, et plutôt
    qu’attendre, si on souhaite que les intérêts des bibliothèques y soient défendus,
    bien soutenir EBLIDA (http://www.eblida.org). EBLIDA est un lobby qui défend avec beaucoup de vigueur les intérêts des bibliothèques auprès de la commission européenne mais qui a bien besoin de notre aide pour lutter contre les puissants lobbies des éditeurs européens…

    Alors, abonnement ou achat à l’unité ? Personnellement je n’ai pas de préférence globale et il me semble que ce choix (voire un choix mixte) va dépendre du projet de chaque bibliothèque / réseau ainsi que des moyens techniques, humains et financiers à leur disposition. Et si on laissait choisir chaque bibliothèque ou réseau de bibliothèques, sans se préoccuper de l’avis probablement peu impartial de Pierre Lescure, après tout serait-ce vraiment absurde ?

  2. rncemnyp dit :

    Rapport Lescure : du positif pour le livre numérique en bibliothèque –
    [url=http://www.g8uv4ciof757x54j617m4fon17l9tc91s.org/]urncemnyp[/url]
    rncemnyp http://www.g8uv4ciof757x54j617m4fon17l9tc91s.org/
    arncemnyp

  3. Anna dit :

    Une gestion collective semble seule à même de garantir les droits des lecteurs et une juste rémunération des ayant-droit.

  4. Christiane dit :

    c’est une belle article faite avec un esprit bien aiguiser .

  5. It needs hard sacrifice to get a satisfactory result.

  1. 16 juillet 2013

    […] See on http://www.bibliobsession.net […]

  2. 25 juillet 2013

    […] publié un article dans lequel je soulignais un certain nombre de points soulevés par le Rapport Lescure à propos du livre numérique en bibliothèque. Alexandre Lemaire, de la Communauté Française de Belgique en commentaire puis dans un article […]

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