Quand bibliothèques et éditeurs financent des contenus sous licence Creative Commons

knowledge-unlatched-corporate-identity_01En janvier 2013, j’avais signalé l’initiative Knowledge Unlachted. J’écrivais alors que, comme le projet Unglue-it qui permet aux internautes de financer la libération juridique d’un titre avec une viabilité économique pour l’éditeur, KU se lançait dans un projet proche, mais pour des corpus scientifiques et avec des bibliothèques!

Cette fois ce ne sont plus les internautes mais les bibliothèques qui, par l’achat de corpus, financent la libération pour TOUS de contenus scientifiquesUn programme pilote de 3 ans est lancé, il permettra de déterminer le juste prix et d’affiner le modèle économique. 

L’idée est bien de trouver un modèle de financement d’un Open Access qui ne soit pas qu’un accès libre mais qui s’appuie sur des droits de réutilisation des contenus tels que le proposent les licences Creative Commons. Les bibliothèques achètent le corpus pour en financer une libération viable économiquement. KU se rémunère sur une « taxe de libération » payée par les bibliothèques. Apparemment le programme pilote a duré moins de 3 ans puisque un retour d’expérience a été publié très récemment. En voici une petite synthèse puisque le document est librement accessible (en anglais).

  • le corpus pilote était composé de 28 livres numériques en histoire, littérature, sciences politiques, médias et communication, il s’agit de monographies destinées à des publics universitaires de premier et second cycle.
  • 297 bibliothèques de 24 pays, dont 2 en France (lesquelles?) ont participé à expérimentation
  • KU a développé son modèle en partenariat avec des plateformes pour l’hébergement et la préservation à long terme des fichiers : OAPEN, la plateforme de la British Library, et Hathi Trust
  • Chaque bibliothèque a payé 1195$ soit 43$ le titre. Le prix moyen de ce genre de livre est de 95$ en papier.
  • Chaque éditeur a touché 12 000$ par titre libéré hors renonciation à la taxe de libération en cas de double paiement (voir ci-dessous)
  • Quelles licences ont été choisies par les éditeurs? Voici la répartition :

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On constate que la majorité des titres est en ND (Non-derivative) c’est-à-dire qu’aucun dérivé de l’oeuvre originale n’est possible sans autorisation des ayant-droits, réflexe assez logique dans la culture scientifique actuelle. On peut le regretter, mais c’est comme ça, un jour peut-être les éditeurs et les scientifiques comprendront que le SA (partage à l’identique) est dans leur intérêt… Qu’à cela ne tienne, la souplesse des CC permet ici de ne pas trop s’écarter du droit d’auteur traditionnel pour avancer dans le sens d’une libération des usages.

Il est significatif je trouve de constater que la majorité écrasante des choix des éditeurs s’est portée sur la clause NC (usages non-commerciaux autorisés) qui leur permet non pas d’interdire mais de réserver à leur profit d’autres usages commerciaux en dehors des bibliothèques. On voit bien ici l’importance de cette clause et le cas éclaire le débat dans la communauté Creative Commons qui a un temps envisagé de la supprimer. Au regard de ces résultats, l’inexistence de la clause NC aurait tout simplement rendu impossible le projet.

A strictement parler, les bibliothèques libèrent donc les contenus pour tous les usages non-marchands et sans modifications non-autorisées par les ayant-droits, ce qui n’est quand même pas si mal si on compare à une situation classique dans laquelle tous les usages sont interdits sans autorisation, même si, parfois, l’accès peut être libre!

Pour valider le modèle il était important de s’assurer que les bibliothèques n’allaient pas acheter en double par d’autres canaux les livres du corpus. KU étaient donc prêts à renoncer à sa rémunération si les bibliothèques achetaient les livres du corpus par un autre canal, jusqu’à 30 jours après la période d’engagement. Ça n’a été le cas que pour 702 titres sur 8642 potentiels (297 bibliothèques *28 titres du corpus). KU n’a renoncé qu’à 8.4% du total de la taxe de libération potentielle.

Quelles suites? KU souhaite évidemment passer à l’échelle pour libérer des corpus beaucoup plus importants et développer l’expérience, je vous invite à lire le rapport pour les précisions.

Alors que cet été le Congrès de IFLA sera le théâtre d’une montée en puissance de PNB (Prêt Numérique en Bibliothèques), présentée comme le seul et unique système possible pour les bibliothèques les librairies, je trouve que l’expérimentation est très intéressante du point de vue de la coopération entre bibliothécaires et éditeurs.

Notez que les bibliothèques ne sont pas ici perçues des organismes de piratage justifiant la présence massive de DRM chronodégradables, mais bien comme  des partenaires commerciaux non exclusifs, dans une coopération au service de la diffusion des idées des auteurs et le respect des droits des lecteurs, le tout sans DRM. A méditer et à suivre!

Capture du 2013-01-27 18:17:03

 

 

Silvae

Je suis chargé de la médiation et des innovations numériques à la Bibliothèque Publique d’Information – Centre Pompidou à Paris.

Bibliothécaire engagé pour la libre dissémination des savoirs, je suis co-fondateur du collectif SavoirsCom1 – Politiques des Biens communs de la connaissance.

Formateur sur les impacts du numériques dans le secteur culturel

Les billets que j’écris et ma veille n’engagent en rien mon employeur, sauf précision explicite.

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