La Charte du droit fondamental des citoyens à accéder à l’information et les savoirs par les bibliothèques détaille, en 8 articles, les différents droits que les citoyens peuvent revendiquer, et que les bibliothèques s’efforcent de satisfaire. Évidemment, tout cela ne se fait pas sans moyens, et le document permettra aussi de peser auprès des élus.
Les établissements pourront adhérer à cette Charte, mais aussi les collectivités territoriales : « L’Adhésion à la Charte s’effectue par la signature de collectivités territoriales (commune, agglomération de communes, département, région…) ou d’établissements publics qui se reconnaissent dans les objectifs et les principes édictés dans la Charte et engagent une politique publique favorisant l’exercice du droit fondamental du citoyen à s’informer, à apprendre, à partager et à inventer ses usages », précise le document.
À partir du moment où la collectivité territoriale ou l’établissement public aura adhéré à la Charte, des labels pourront être décernés aux bibliothèques du territoire, selon l’engagement et les initiatives pour défendre les valeurs de la Charte.
On trouve dans ce texte l’absence de censure, le libre accès à Internet, le partage de la culture et du savoir en bibliothèque, le respect de la vie privée et des données personnelles. Il se réfère explicitement aux communs de la connaissance et préconise largement l’emploi des licences libres et le respect du domaine public. Autant dire qu’il me semble en toute cohérence avec le Manifeste de SavoirsCom1 et je me réjouis que ces idées essaiment et se diffusent.
Voici les 8 points fondamentaux :
- Le droit d’accéder librement et sans discrimination à toutes les cultures et à une information plurielle.
- Le droit à un accompagnement attentif et compétent, respectueux des attentes des citoyens.
- Le droit des personnes handicapées à l’égalité d’accès aux savoirs et à l’information.
- Le droit d’expérimenter et de se former tout au long de la vie.
- Le droit d’être en capacité de participer à l’innovation sociale et aux débats citoyens.
- Le droit d’accéder à un internet public ouvert et fiable.
- Le droit d’accéder, de réutiliser, de créer et de diffuser des communs du savoir.
- Le droit d’accéder à des ressources, y compris numériques, respectant la diversité des usages et favorisant l’appropriation de l’information et du savoir.
Les labels se déclinent en trois niveaux et seront attribués selon des critères spécifiques, ainsi que le « niveau d’implication de la collectivité dans la mise en œuvre des principes énoncés » :
- label « Bronze » (accès libre et ouvert aux savoirs et à l’information),
- label « Argent » (accès et partage libres et ouverts des savoirs et de l’information,
- label « Or» (accès, partage et coproduction des savoirs et de l’information).
Pour ma part, je crois qu’il faudra compter ce texte parmi les références qui marqueront l’histoire des bibliothèques… les grands textes ne sont pas si nombreux :
Je trouve que l’approche par les labels et non uniquement une Charte qui n’aurait été qu’un texte incitatif est une excellente démarche. Le contenu du texte tout comme les critères sont excellents et c’est particulièrement important que la plus importante association de bibliothèques publiques s’engage sur cette voie.
Ce congrès qui s’ouvre sur cette Charte et qui se clôt sur l’intervention de Julia Reda, députée Européenne venue défendre un rapport particulièrement important pour l’avenir des communs de la connaissance, est un très bon signe pour l’Europe qui vient contrebalancer les positions françaises conservatrices en Europe sur le sujet.
Alors voilà je dis chapeau notamment à Lionel Dujol et à la Présidente Anne Verneuil. J’espère que les collectivités joueront le jeu et que l’ABF continuera à soutenir cette initiative.
Parce que je trouve qu’il se passe des choses très positives depuis l’arrivée d’Anne Verneuil, je prends ma carte de l’ABF à titre personnel pour soutenir une association qui va dans le bon sens, pourvu que ça dure!
Voici le texte de la Charte en intégralité :