Conférence d’Hervé Le Crosnier sur les DRM et les enjeux du numérique


Je l’attendais avec impatience et c’est fait (merci Emmanuelle!): la conférence d’Hervé Le Crosnier est en ligne!

Elle est intitulée : DRM : quand l’idéologie rencontre la réalité Il s’agit d’une conférence du Séminaire « Économie politique de l’édition numérique » organisé par l’ENS

Je vous invite vraiment à l’écouter: ça dure 38 minutes et 07 secondes (+ les questions) et c’est tout simplement brillant! C’est clair et synthétique, une écoute vraiment utile si vous voulez comprendre quelque chose aux enjeux de la révolution numérique…

Hervé Le Crosnier (pour qui j’ai une vraie admiration et pas seulement parce que c’est un ex-bibliothécaire 🙂 rapelle les enjeux du droit de l’immatériel (et non pas seulement du droit d’auteur, car la question est bien plus large) et dresse un panorama illustré de plein d’exemples des problèmes que posent les DRM. Il revient notamment sur la DADVSI et met des sous-titres sur les déclarations anti-DRM de Steve Jobs. Car les enjeux de la convergence sont bien ceux du rapprochement (et des rapports de forces) entre les industries des contenus, celles des médias et celles de l’informatique…

Pour mémoire les DRM c’est des
Digital Rights Management, ou les Mesures Techniques de Protection en bon français. Il s’agit d’un système numérique de clé-verrou imposé par les propriétaires (auteurs et industries du contenu) destiné à contrôler l’usage des biens culturels par les consommateurs. C’est les DRM qui ont été légalisées et protégées par la récente loi DADVSI, sous la pression des Industries musicales en particulier. J’en profite pour signaler la très complète Bibliographie dur les DRM et les Bibliothèques mise en ligne par la promo des conservateurs ENSSIB Flora Tristan sur leur blog.

Sans faire une synthèse, je voudrais ici pointer quelques points de cette conférence qui me semblent particulièrement importants:

Il rappelle notamment que le document numérique est un bien commun : non rivalité et non exclusion. La tendance inquiétante est celle du contrôle de l’usage par les propriétaires des contenus. Là où on monétisait l’objet, on a tendance à monétiser le flux et l’usage…Il précise ensuite des notions d’économie du numérique : nécessité d’infrastructures, économie de prototype et du risque, tendance au raccourcissement du marché, longue traîne, économique d’audience et de l’attention, etc.

Il pose que la bonne question n’est pas de savoir si le propriétaire a des droits (il en a), mais jusqu’où s’étendent ces droits. Le danger est bien celui de l’émergence d’une industrie du contrôle, dont le pouvoir se déplace vers ceux qui sont les "portiers" (gate keeper):

  • Ceux qui gèrent la set-top-box (ex: décodeur canal+)
  • Ceux qui gèrent la carte SIM
  • Ceux qui gèrent le boitier ADSL

Il souligne aussi que poser le problème des DRM de manière constructive aujourd’hui c’est affirmer la nécessité de protéger le droit moral tout en trouvant de nouvelles manières d’exploiter le droit patrimonial(distinction qui existe dans le droit français mais pas dans le droit anglo-saxon, ce qui est aussi un des pb…) les projets dans ce sens visent à coder des flux ou à implanter des modèles clé-verrou au coeur même des processeurs des PC. (cf. le watermarking)

Il rapelle aussi que le Fair Use a été une conquête des bibliothécaires américains pour pouvoir tout simplement exister. Rappelons (c’est moi qui rappelle, ça ne fait pas partie de la conf) que le Fair Use est la notion juridique sur laquelle s’est appuyé Google pour numériser les fonds de certains Editeurs Français, sans leur autorisation, afin d’y donner accès. Cette action de Google a été à l’origine d’une bataille juridique entre le SNE (syndicat National de l’édition) et Google qui a vu l’émergence d’un dispositif technique (une sorte de DRM) appelé ACAP visant à redonner le contrôle de l’indexation des contenus aux éditeurs, donc à empêcher l’indexation automatique des contenus par les moteurs de recherche…

Au final Hervé Le Crosnier affirme se situer du côté de ceux qui pense que la culture est un bien commun, qu’elle n’est pas marchandisable et qu’il existe un vrai danger de l’émergence d’une industrie du contrôle.

Au chapitre de l’optimisme et de l’espoir, il constate l’existence de mouvements sociaux du côté de la libre circulation des idées et des usages : le logiciel libre, les archives ouvertes, les nouvelles pratiques collaboratives (expériences culturelles collaboratives) et la révolution des Pro-Am (amateurs : chacun à les outils à sa disposition pour créer) et les….Bibliothèques!
Il rappelle notamment que l’IFLA s’est lancée dans le programme Access to knowledge et cite l’émergence de la notion de "bien commun de l’information" (notamment dans le livre et le site Cause commune) ainsi que l’idée qu’il faut construire un "bien commun de la connaissance", portée par James Boyle dans un Manifeste (en anglais et en pdf).
Il mentionne enfin le Renouveau du concept de "domaine public" et une étude des nouveaux modes de production collaboratif, notamment dans le livre (en anglais)
Wealth of Networks par
Yochai Benkler.

Au final, il livre une Boussole en 4 directions :

  • L’accès à la connaissance est supérieur au droit à la propriété
  • Respect de la liberté de lecture (protection de la vie privée)
  • Respect des auteurs (droit moral et rémunération nécessaire)
  • Extension du domaine de l’éducation (importance d ela connaissance et de la culture)

Cette conférence me semble tout à fait cohérente et complémentaire avec la lecture du livre de Florent Latrive que j’évoquais il y a quelques jours.

De quoi bien comprendre le sens que nous pouvons mettre dans notre métier de bibliothécaire…

Silvae

Je suis chargé de la médiation et des innovations numériques à la Bibliothèque Publique d’Information – Centre Pompidou à Paris. Bibliothécaire engagé pour la libre dissémination des savoirs, je suis co-fondateur du collectif SavoirsCom1 – Politiques des Biens communs de la connaissance. Formateur sur les impacts du numériques dans le secteur culturel Les billets que j'écris et ma veille n'engagent en rien mon employeur, sauf précision explicite.

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