Le e-Scan, scanner grand public pour les bibliothèques
Il y a quelques temps déjà j’avais relayé le développement des scanners aux côtés des photocopieuse. Il s’agit de proposer aux usagers des machines permettant de scanner puis de s’envoyer des documents par mail, les télécharger sur une clé USB ou encore se les envoyer par ftp.
En France, L’entreprise i2s, où travaille un des meilleurs spécialistes de l’édition numérique, j’ai nommé Alain Pierrot (qu’on supplie tous de réouvrir un blog, après la fermeture d’APSED) propose aujourd’hui le e-scan (sorti en février 2009) :
Première station de numérisation compacte et autonome destinée à un usage du libre service, parfaitement adaptée aux besoins grand public, Bibliothèques, Centres administratifs, Entreprises, etc. Doté d’une interface graphique particulièrement intuitive et conviviale, le e-Scan regroupe sur un écran tactile 15″ toutes les commandes de fonctionnement du scanner, la prévisualisation en temps réel et laffichage des scans effectués. Le e-Scan permet ainsi dobtenir instantanément l’accès aux services « scan to web », « scan to USB », « scan to network », « scan to print », de livres ou documents reliés (épaisseur 10 cm maximum, jusquau format A3++).
Bon je ne suis pas sûr du tout que cet engin soit le premier ni le seul sur ce marché, mais voyez plutôt la vidéo de présentation, l’interface à l’air plutôt claire et bien pensée, (interface en anglais dans la vidéo, mais en français sur le site). Ce scanner a ceci d’original que les documents sont numérisés face vers l’utilisateur !
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter cette page contacter Alain Pierrot, alain.pierrot[AT]i2s.fr tel :
dans une bibliothèque, tu scannes quoi, exactement ? Les bouquins de chez Eyrolles ou l'exposé de ta copine ? Parce que les droits sur les docs numériques, il y a des lois pour ça …..
@Mercure : Bien évidemment la question se pose. Si des règles existent pour les photocopies, au sujet des scanner la loi n'est pas très claire. Quelques éléments de réponses ici http://www.enssib.fr/questions-reponses/une-quest…
@Mercure : Bien évidemment la question se pose. Si des règles existent pour les photocopies, au sujet des scanner la loi n'est pas très claire. Quelques éléments de réponses ici http://www.enssib.fr/questions-reponses/une-quest…
C'est une question que nous nous sommes souvent posés en espaces numériques liés à une bibliothèque : puisque les usagers paient un droit de reproduction en photocopiant, qu'en est-il du droit de numérisation ? Mais vous le rappelez justement dans un article précédent : les supports d'enregistrement (cédéroms, clef USB, DD …) comportent dans leur prix d'achat un pourcentage de redevance liée à la copie.
La législation pourrait rebondir avec la publication de deux décrets d'application de la loi DADVSI récemment publiés au sujet de l'exception handicap. Pour résumer, de nombreuses bibliothèques mettent à disposition du public déficient visuel des scanners avec OCR pour faire lire avec une synthèse vocale les textes imprimés. De nombreux utilisateurs équipés à domicile s'envoient par mail ou enregistrent sur support amovible le contenu ainsi numérisés en mode texte ou audio. C'est un outil formidable pour rendre accessible le contenu imprimés aux déficients visuels.
Jusqu'à présent il y avait une certaine tolérance sur la numérisation des ouvrages pour des questions d'accessibilité. Les décrets d'application (j'y reviendrai) mettent en place une procédure pour à la fois permettre l'accessibilité aux ouvrages numérisés quel que soit le mode de lecture en obligeant les éditeurs à donner une version numérisés de leurs ouvrages. La procédure doit également garantir la sécurisation de ces fichiers c-a-d éviter le piratage et la dispersion des ouvrages numérisés qui seront réservés au public qui ne peuvent accéder à un autre mode de lecture.
En ce qui concerne la numérisation, les structures qui mettent à disposition du matériel pour numériser et enregistrer des documents devront certainement demander un agrément pour continuer à proposer ce service à leurs usagers.
Ce ne sera pas le seul aménagement apporté par ces décrets mais cet exemple montre bien que le développement du document numérique et du droit de reproduction n'échappent pas à la réflexion.
A suivre donc.
Bonjour
si je ne m'abuse et pour avoir posé la question lors d'une toute récente formation ENSSIB sur la propriété intellectuelle en bibliothèque (à Lionel Maurel et Michèle Battisti), il est assez délicat de mettre un scanner en accès libre dans une bibliothèque. Le CFC est en effet gestionnaire des droits pour la reprographie papier mais n'a aucune compétence sur la copie numérique. Aucun droit n'est donc acquitté par l'établissement ou l'usager pour pouvoir faire une copie numérique d'un document de la bibliothèque, sauf si le document est libre de droit. En revanche, l'usager aurait le droit de… sortir une copie papier, ce qui vous l'avouerez, réduit quelque peu l'intérêt du scanner. On me rétorquera le droit à la copie privée mais il semble que la jurisprudence ait défini que, pour qu'il y ait copie privée, il faut que la copie soit effectuée sur un appareil appartenant au copiste. Ce qui ne serait pas le cas si le scanner était mis à disposition par une bibliothèque… C'est en tout cas ce que j'ai compris des réponses qui m'avaient été faites lors de cette formation, peut-être un autre juriste aurait-il une autre interprétation…
Re bonjour
en plein dans le sujet, je viens juste de voir à l'instant ce diaporama de Lionel Maurel sur Silex…
http://tinyurl.com/mhp87r
Bonne soirée
Bonjour à tous
Eternel débat que celui de l'utilisation du scanner en bibliothèque ! Pourtant il n 'y a pas vraiment lieu de débattre sur cette question (hélas).
La réponse donnée plus haut par Frédéric est celle qui correspond à l'état du droit : pas de système de gestion collective pour la copie numérique en établissement (rien à ce sujet loi de 1995 sur la reprographie) donc pas de possibilité légale d'usage d'un scanner dans un cadre collectif. Désolé de doucher les enthousiasmes …
Pour être encore plus précis : le problème porte sur la délivrance à l'usager d'une copie sous forme numérique (envoi d'un fichier ou usage d'une clé USB). Par contre, si l'usager emporte une copie papier de l'ouvrage, on peut appliquer le régime de la reprographie. Mais il faut alors déclarer le scanner au CFC comme un photocopieur et verser une redevance. Et accessoirement l'usage du scanner n'a plus vraiment d'intérêt !
Comme il n'y pas de licence légale, le seul moyen d'utiliser un scanner pour reproduire un document sous droits serait de demander l'autorisation à tous les titulaires pour chaque reproduction … Le CFC travaille depuis longtemps à essayer de mettre en place des systèmes de licence pour couvrir la copie numérique (comme il l'a fait pour les panoramas de presse en établissement), mais ce n'est pas encore au point.
En fait, ces interrogations découlent d'une confusion qui est souvent faite entre l'exception de copie privée et les usages d'appareils de copie dans un cadre collectif.
Pour pouvoir bénéficier de l'exception de copie privée, il faut non seulement réserver la copie à son usage personnel, mais aussi être le propriétaire du matériel de copie utilisé (jurisprudence constante depuis l'arrêt "Ranougraphie" de la Cour de Cassation en 1984). L'usage d'un scanner mis à la disposition des usagers par la bibliothèque ne peut donc jamais entrer dans le cadre de la copie privée (à moins que l'usager n'apporte son propre scanner à roulettes !). Il s'agit d'un usage collectif, qui nécessiterait d'être couvert par un autre dispositif légal.
Là où il y a débat en ce moment, c'est au sujet de la photographie individuelle en bibliothèque. Quand un lecteur vient avec son propre appareil, il devrait théoriquement pouvoir reproduire des ouvrages, même lorsqu'ils sont couverts par des droits, puisqu'on est bien dans le cadre de la copie privée (usage personnel + appareil propre). Mais ce n'est pas si simple, car il faudrait que l'usager certifie qu'il ne fera pas un usage public ou commercial des copies (déclaration sur l'honneur ?) et que l'on soit certain que la redevance pour copie privée levée sur les appareils numériques compense bien les pertes subies par les titulaires (sinon risque de procès sur la base du test en trois étapes).
En fait, il serait urgent que le législateur dans ce pays s'attaque enfin aux vrais problèmes que pose le numérique. Vous remarquerez que le gouvernement prétend essayer d'augmenter les revenus des créateurs, mais qu'il préfère mettre en place des usines à gaz répressives, plutôt que d'étendre simplement les systèmes de gestion collective qui ont fait leurs preuves dans l'environnement papier et qui pourraient apporter un complément de revenus aux titulaires, tout en élargissant les usages.
@Silvère : Encore une autre manière de concevoir l'articulation entre licence légale (globale ?) et les bibliothèques ? La bibliothèque comme point d'ancrage des systèmes de gestion collective …